cassation
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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX échoue définitivement à obtenir l’annulation de l’augmentation des impôts votée pour 2016-2017
Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 10 décembre 2021. J’échoue donc à obtenir l’annulation des grosses augmentations d’impôts (taxe d’habitation et… Continue reading
Alexis TEILLET, augmentations d’impôts, Éric MEHLHORN, cassation, Charles DARMON, Commune, Conseil d’État, Conseil municipal, Cour administrative d’appel, excédent de fonctionnement, finances communales, impôts, Jean-Marc DEFRÉMONT, justice administrative, millions, note de synthèse, pourvoi, taxe d’habitation, taxe foncière -
Refus d’enregistrement des débats des commissions municipales : le juge des référés rejette ma requête pour défaut d’urgence… Je me pourvois en cassation.
Faut-il donc que je perde à l’instance pour mieux gagner en cassation ? Le juge des référés a botté en touche en invoquant la forme pour refuser de juger le fond. Il estime qu’il n’y a pas d’urgence à juger cette affaire et me donne donc rendez-vous approximativement dans deux ans… D’ici-là, si TEILLET a… Continue reading
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Olivier VAGNEUX c/la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris : l’avocat général de la Cour de cassation requiert la cassation de l’arrêt de la présidente attaqué par O. VAGNEUX
La Cour de cassation casse environ 1/3 des arrêts qui lui sont soumis. 10 % des arrêts cassés, soit 3,4 % du total des arrêts soumis, sont jugés sans renvoi. Tel sera normalement le cas dans mon affaire, tant la solution apparaît évidente pour le juriste. Heureusement pour moi que j’ai relevé appel d’une ordonnance… Continue reading
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Condamnations du Département de l’Essonne obtenues par Olivier VAGNEUX : François DUROVRAY se pourvoit en cassation
Oh-là-là ! Mais-je-me-demande-bien-ce-qui-a-pu-motiver-la-décision-de-François-DUROVRAY-de-se-pourvoir-en-cassation, contre ma brillante victoire au Tribunal administratif lui enjoignant de me communiquer les grands livres budgétaires du Département et les productions de Catherine CHEVALIER au Département ? Catherine qui ? Mais si vous savez, cette conseillère municipale de Savigny qui s’est retrouvée chargée de mission auprès d’Éric MEHLHORN, vice-président du Département (et… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 