Publié par Soyons clairs : c’est quand même une défaite puisque mon pourvoi n’est pas admis.
Mais une défaite qui ne me prive d’aucun de mes droits ; en l’occurrence celui de poursuivre Jean ESTIVILL et Georges DURAND d’injures publiques, puisque le délai d’action publique a été conservé.
Et c’est un peu quand même une victoire puisque le conseiller rapporteur et l’avocat général demandaient la non-admission sur le fondement de l’irrecevabilité, donc que j’ai dépassé cette irrecevabilité, qui est un motif de rejet d’office, alors que je perds sur le fondement du bien-fondé !
Cette irrecevabilité, elle tient déjà à la particularité du droit de la presse puisque le délai de cassation est de trois jours non-francs, mais elle aurait été tenu le cas échéant à une part importante de la responsabilité de Me Philippe BISWANG, commissaire de Justice à Savigny-sur-Orge, lequel s’appuyant sur des dispositions du code de procédure pénale et des jurisprudences de la Cour de cassation, a quand même agi de manière grandement déloyale à mon égard.
En droit pénal, trois jours non-francs veulent dire qu’on doit agir au plus tard le deuxième jour suivant la naissance de l’acte (le jour de naissance de l’acte est compté au contraire du droit civil).
Philippe BISWANG a une signification d’arrêt en matière de presse à me faire.
Il dit venir chez moi ; même si finalement, parce que j’ai fait une plainte déontologique, il reconnaîtra qu’il ne s’est pas déplacé en personne, ne pas me trouver, alors que je n’avais vraiment pas bougé ce jour-là. Ni messe ni soutien scolaire ni rien.
Il ne laisse pas d’avis de passage (parce que le code de procédure pénale l’y autorise).
Il m’envoie une copie en recommandé sans me préciser la nature de l’acte (la jurisprudence l’autorise à le faire).
Dans ces conditions, je me suis retrouvé à agir le quatrième jour.
Le conseiller rapporteur et l’avocat général l’ont relevé et ils ont conclu à l’irrecevabilité du pouvoir pour tardiveté.
Et c’est finalement en retrouvant une jurisprudence de 2002, disant que le jour de la signification doit être exclu, en cas d’absence de la personne à l’audience, que j’ai réussi à faire sauter la tardiveté.
Pour finalement perdre sur le bien-fondé.
Mais la première victoire est belle.
Et du coup, maintenant aussi, je me rends aux audiences de prononcé de l’arrêt, en matière de presse.
Pour le reste, je demandais au Ministère public d’engager des poursuites à ma place contre ESTIVILL et DURAND.
Il n’a pas voulu.
En attendant, des actes interruptifs de prescription sont intervenus tous les trois mois.
Donc je vais maintenant pouvoir poursuivre personnellement DURAND et ESTIVILL devant le Tribunal correctionnel pour m’avoir « traité » de « connard », à une époque où je n’étais pas conseiller municipal.
παρρησία 
Ce n’est plus du droit dont il est question mais de tordu. Le tordu ne s’étudie pas à la fac mais n’est que le fruit de l’expérience. Je suis un néophyte, mais je crois comprendre que BISWANG a fait probablement du tordu. Fort heureusement, tu progresses aussi en tordu …