cassation
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Expression des élus sur Facebook : la juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a rejeté mon référé pour défaut d’urgence… ¯\_(ツ)_/¯
J’ai donc décidé de me pourvoir en cassation, et j’ai sollicité le bénéfice d’une aide juridictionnelle à cette fin. Dans cette affaire, je disais au juge : ouin, ouin, Alexis fait des vidéos sur le Facebook municipal. Soit il faut le lui interdire (parce que je suis trop jaloux, comme les Français pauvres, qui, plutôt… Continue reading
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« Gros porc », « infâme dégueulasse », « Carlo-Benito le fasciste » : après ma relaxe, Alexis TEILLET s’est pourvu en cassation !!!
ET IL VA PERDRE !!! En effet, son pourvoi ne sera pas admis en tant qu’il tendra nécessairement, et relativement aux deux moyens qu’il va m’opposer, à remettre en cause l’appréciation souveraine des juges du fond. Mais c’est bon ! Ce sont les Saviniens qui payent ! Après tout, qu’est-ce que c’est que 5 000… Continue reading
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Olivier VAGNEUX relaxé en appel pour avoir traité Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge d’ « infâme dégueulasse », de « GROS PORC ! » et de « Carlo-Benito le fasciste » : 13 000 euros d’impôts saviniens gaspillés en protection fonctionnelle du maire !!! #TEILLETrendsl’argent
Avertissement no 1 : Cet arrêt n’est pas définitif puisque TEILLET peut encore s’en pourvoir en cassation jusqu’à ce lundi 27 octobre 2025. Vu qu’il dispose d’une protection fonctionnelle illimitée, ce serait quand même dommage de se priver ! C’est vrai que cette affaire n’a coûté qu’environ 13 000 euros à ce jour au contribuable… Continue reading
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L’avocate générale de la Cour de cassation conclut à la cassation de l’arrêt qui m’a condamné à verser 2 000 euros à Georges DURAND et Jean ESTIVILL pour abus de constitution de partie civile (472 CPP)
La conseillère rapporteure avait déjà dit la recevabilité de ce moyen de cassation dans son rapport du 14 avril 2025. Si l’arrêt est cassé, alors ESTIVILL et DURAND devront chacun me rembourser 1 000 euros. L’audience publique pour cette affaire aura lieu le mardi 14 octobre 2025. Je vous résume rapidement les faits : Sur… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 