cassation
-
Droit de la presse : le délai pour former pourvoi contre un arrêt de la chambre de l’instruction est aussi de trois jours
Ainsi en a jugé la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt no 21-84.226 du 31 mai 2022 : Il résulte des articles 217 du code de procédure pénale et 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que le pourvoi contre un arrêt de chambre… Continue reading
-
Expression des élus sur Facebook : la juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a rejeté mon référé pour défaut d’urgence… ¯\_(ツ)_/¯
J’ai donc décidé de me pourvoir en cassation, et j’ai sollicité le bénéfice d’une aide juridictionnelle à cette fin. Dans cette affaire, je disais au juge : ouin, ouin, Alexis fait des vidéos sur le Facebook municipal. Soit il faut le lui interdire (parce que je suis trop jaloux, comme les Français pauvres, qui, plutôt… Continue reading
-
« Gros porc », « infâme dégueulasse », « Carlo-Benito le fasciste » : après ma relaxe, Alexis TEILLET s’est pourvu en cassation !!!
ET IL VA PERDRE !!! En effet, son pourvoi ne sera pas admis en tant qu’il tendra nécessairement, et relativement aux deux moyens qu’il va m’opposer, à remettre en cause l’appréciation souveraine des juges du fond. Mais c’est bon ! Ce sont les Saviniens qui payent ! Après tout, qu’est-ce que c’est que 5 000… Continue reading
-
Olivier VAGNEUX relaxé en appel pour avoir traité Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge d’ « infâme dégueulasse », de « GROS PORC ! » et de « Carlo-Benito le fasciste » : 13 000 euros d’impôts saviniens gaspillés en protection fonctionnelle du maire !!! #TEILLETrendsl’argent
Avertissement no 1 : Cet arrêt n’est pas définitif puisque TEILLET peut encore s’en pourvoir en cassation jusqu’à ce lundi 27 octobre 2025. Vu qu’il dispose d’une protection fonctionnelle illimitée, ce serait quand même dommage de se priver ! C’est vrai que cette affaire n’a coûté qu’environ 13 000 euros à ce jour au contribuable… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 