protection fonctionnelle
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Alexis TEILLET et Catherine CHEVALIER ne sont plus mis en examen. Non, ils sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des faits de diffamation publique à l’encontre d’un citoyen chargé d’un mandat public
Hasard de calendrier, rapport à mon article de la semaine dernière. Par une ordonnance du 9 avril 2026, reçue ce 16 avril 2026, le juge d’instruction dit qu’il résulte de l’information judiciaire charges suffisantes à l’encontre d’Alexis TEILLET et de Catherine CHEVALIER et qu’il ordonne leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour y être jugés… Continue reading
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Alexis TEILLET comparaîtra le 23 juin 2026 devant la 5e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour continuer de refuser d’insérer mes droits de réponse dans les procès-verbaux du conseil municipal
On attend maintenant, pour ne pas écrire qu’on espère, la petite demande de protection fonctionnelle du maire qui va bien, pour que les impôts des habitants prennent en charge les frais de justice de l’édile. Vu qu’il est de jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation que le refus d’insertion d’un… Continue reading
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Mdr. Cette erreur procédurale du juge de l’instruction qui cause à TEILLET un réquisitoire supplétif en vue d’une double mise en examen, et l’invalidation de sa protection fonctionnelle
J’avoue que je ne comprends pas pourquoi son avocat, qui en a été informé par voie électronique dès le 15 janvier 2026, ne lui a rien dit… Il avait encore le temps pour faire modifier la délibération… Maintenant, c’est mort… Je ne dirais qu’une chose ; en arabe : cheh ! (Bien fait !) La… Continue reading
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Protection fonctionnelle pour prise illégale d’intérêts : le rapporteur public du TA de Versailles conclut que c’est possible !
Par un arrêt du 8 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a fermé la possibilité pour un élu poursuivi pour des faits de prise illégale d’intérêts d’obtenir une protection fonctionnelle. Mais ce 6 janvier 2026, un rapporteur public du Tribunal administratif de Versailles conclut que tout dépendrait finalement de l’affaire de… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 