protection fonctionnelle
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Sacré Alexis TEILLET ! Toujours de quoi contredire ses avocats [une histoire de protection fonctionnelle]
![Sacré Alexis TEILLET ! Toujours de quoi contredire ses avocats [une histoire de protection fonctionnelle]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2026/10/AT_carnaval-removebg-preview.png)
Mort de rire. Les avocats du maire de Savigny-sur-Orge : Mais oui, il savait très bien que sa protection fonctionnelle ne serait effective que le 1er juillet 2024. Also Alexis : 1°) J’engage la dépense le 25 juin 2024… 2°) Je raconte au conseil municipal que j’ai obtenu la protection le 24 juin 2024.… Continue reading
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Au moins, François DUROVRAY ne se cache pas quand il enfreint les délais de transmission en préfecture des demandes de protection fonctionnelle !
Je n’ai aucun doute que le tribunal administratif danthonysera (passera outre) ce vice de procédure, mais je me devais de le relever, ne serait-ce que par sécurité juridique, pour pouvoir soutenir au moins une cause d’illégalité externe de la délibération d’octroi de la protection fonctionnelle à Brigitte VERMILLET et Éric MEHLHORN, et préserver mes droits… Continue reading
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Olivier VAGNEUX, à nouveau en procès avec le Département de l’Essonne, pour faire annuler la protection fonctionnelle octroyée à Brigitte VERMILLET et Éric MEHLHORN
Je suis assez content des démonstrations de ma requête pour établir la faute personnelle (détachable des fonctions) du duo VERMILLET-MEHLHORN. En mai 2020, en pleine campagne municipale, les deux élus font éditer un tract faisant la promotion des actions du Département, en matière de lutte contre le Covid-19, ce qui me semble contrevenir aux dispositions… Continue reading
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Communiqué : Olivier VAGNEUX ne demandera pas la protection fonctionnelle pour poursuivre Sandrine VIEZZI en diffamation (même si celle-ci lui est due de droit et que le conseil municipal l’octroie habituellement à Alexis TEILLET sans même qu’il ne la demande)
Au cours de la séance du conseil municipal du 25 juin 2026, Madame Sandrine VIEZZI a lu un tableau censé indiquer le coût pour la Commune des contentieux de Monsieur Olivier VAGNEUX, rapporté aux dépenses juridiques des exercices 2023 à 2026. Un tel tableau est doublement mensonger, déjà en ce qu’il présente un total des… Continue reading