Département de l’Essonne
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Mon recours qui a fait céder le Département de l’Essonne !
Ils sont en permanence à vomir que je fais trop de recours ; ce qui est vrai. Mais il n’y a malheureusement que cela qu’ils comprennent et qui les fait bouger… Dernier exemple avec le Département de l’Essonne, que j’ai ainsi forcé à me communiquer un contrat dont j’avais besoin pour un autre contentieux. Non-lieu… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : cette inflation qui fait bondir le prix du centre culturel de 3 millions € en 8 mois…
En novembre 2024, au moment de demander des subventions au Département, la construction du centre culturel devait coûter 9 684 092 € HT (11 620 910 € TTC) – cf la décision no 1240 du maire. En juillet 2025, au moment de demander des subventions à la Région, la construction du centre culturel coûte désormais… Continue reading
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Une élue municipale, suppléante au Département, se trouve-t-elle en situation d’intéressement à délibérer sur une cession de biens communaux au Département ? Olivier VAGNEUX a contesté les cessions au Département de l’école maternelle Paul-Bert et du collège Paul-Bert
Il s’agit de l’une des questions de droit que je pose dans mes deux requêtes au Tribunal administratif. Est-ce que Angélique DE OLIVEIRA PINTO, qui est suppléante au Département de l’Essonne, pouvait valablement délibérer pour donner le collège au Département, mais aussi pour lui vendre l’école maternelle pour un euro ? En plus de la… Continue reading
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Relaxe confirmée en appel face au Département de l’Essonne et à Éric MEHLHORN pour la dénonciation de l’embauche du second par le premier
Le conseiller municipal réagit à cette relaxe : « À défaut d’avoir pu porter des projets pour ma commune, je suis heureux que mon mandat municipal, que je vais peut-être perdre dans quelques jours, m’ait au moins offert la liberté de dénoncer cette embauche. Preuve en est qu’en croyant m’éliminer, la Justice perd surtout un… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 