Département de l’Essonne
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Au moins, François DUROVRAY ne se cache pas quand il enfreint les délais de transmission en préfecture des demandes de protection fonctionnelle !
Je n’ai aucun doute que le tribunal administratif danthonysera (passera outre) ce vice de procédure, mais je me devais de le relever, ne serait-ce que par sécurité juridique, pour pouvoir soutenir au moins une cause d’illégalité externe de la délibération d’octroi de la protection fonctionnelle à Brigitte VERMILLET et Éric MEHLHORN, et préserver mes droits… Continue reading
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Olivier VAGNEUX, à nouveau en procès avec le Département de l’Essonne, pour faire annuler la protection fonctionnelle octroyée à Brigitte VERMILLET et Éric MEHLHORN
Je suis assez content des démonstrations de ma requête pour établir la faute personnelle (détachable des fonctions) du duo VERMILLET-MEHLHORN. En mai 2020, en pleine campagne municipale, les deux élus font éditer un tract faisant la promotion des actions du Département, en matière de lutte contre le Covid-19, ce qui me semble contrevenir aux dispositions… Continue reading
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15 000 impressions ; ça fait beaucoup pour des documents seulement disposés à l’entrée des bâtiments départementaux du canton [Tract Covid-19 de Brigitte VERMILLET et d’Éric MEHLHORN]
![15 000 impressions ; ça fait beaucoup pour des documents seulement disposés à l’entrée des bâtiments départementaux du canton [Tract Covid-19 de Brigitte VERMILLET et d’Éric MEHLHORN]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2026/06/votre-demande-de-droit-d-acces-m.-vagneux-olivier-page-001.jpg)
Et à la fin, c’est VAGNEUX qui gagne ! Il m’aura fallu six ans pour faire avouer au Département de l’Essonne que le tract « Les Douze actions d’urgence du Département de l’Essonne face à la crise du Covid-19 – canton de Savigny-sur-Orge » a été imprimé à 15 000 exemplaires. Du coup, mes copains… Continue reading
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Alexis TEILLET a (aussi) demandé une protection fonctionnelle au Département de l’Essonne !
C’est vraiment, pour paraphraser Alexis, « la poêle qui se fout du poêlon ». Surtout qu’au niveau corpulence, on est à peu près synchro. En réunion publique du Département, TEILLET cherche à décrédibiliser mon intervention, sur une question que je posais en plus, non pas à lui, mais à DUROVRAY, en faisant un préambule (Alexis)… Continue reading