Mais quelle surprise ! Sandrine VIEZZI a menti à la Représentation municipale de Savigny-sur-Orge (selon la direction départementale des services de l’Éducation nationale en Essonne)
Quand TEILLET ou ses affidés ne savent pas quelque chose, ou qu’ils veulent crédibiliser leurs propos, ils te disent : « ah oui, mais c’est l’État, la préfète ou le voisin de palier de mon oncle à la mode de Bretagne qui m’a dit de faire… » Comme si c’était le totem d’immunité de Koh…
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Le rapporteur public du Tribunal administratif de Melun dit communicables les études préalables à la rénovation urbaine de Grand-Vaux et les mandats de dépense pour indemniser Alexis TEILLET à l’EPT GOSB
J’ai une audience prévue ce jeudi 9 avril 2026 à 14 heures 00 au tribunal administratif de Melun pour deux affaires : – la communication des études préalables à la rénovation de Grand-Vaux ; – la communication des mandats de dépenses des indemnités de TEILLET au GOSB. Mais j’ai aussi une audience à la Cour…
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La présidente de la Cour administrative d’appel de Versailles juge qu’un maire n’est pas tenu de produire une version corrigée d’un document mensonger (solution implicite)
Au droit de l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, les maires sont tenus de produire des états annuels des indemnités perçues par les élus locaux. Mais le maire de ma commune a produit un état annuel complètement loufoque, qui ne portait en plus même pas sur la bonne année. ¯\_(ツ)_/¯ Je lui…
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ARTICLES RÉCENTS
Sitôt réélu, Alexis TEILLET divise son nombre de permanences par deux !
Quand on est plébiscité à 50,3 % des voix, plus besoin de souffrir à supporter les doléances inintéressantes des gueux. Il s’en trouve déjà suffisamment d’autres qui sont prêts à…
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Affaire de l’embauche de Valérie RAGOT à la Mairie de Savigny-sur-Orge : onze ans après les faits, la doyenne des juges d’instruction du tribunal d’Évry-Courcouronnes ouvre enfin une information judiciaire, requise par le procureur
Ça va que je n’avais que 24 ans quand j’ai démarré la procédure. Il ne fallait pas que je sois pressé de mourir. Et donc apparemment, la prescription n’est toujours…
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Mais quelle surprise ! Deux semaines après l’élection, le centre culturel de Savigny-sur-Orge passe de 13,5 à 15 millions d’euros !
J’avais écrit que le projet finirait à 19 millions € TTC ; je pense qu’on ne sera pas très loin ! Maintenant si on peut comprendre que n’ayant pas dépensé…
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PRESTATIONS PROFESSIONNELLES
Olivier VAGNEUX EIRL (SIRET 822 169 017 00016) est une micro-entreprise de vente de prestations intellectuelles immatriculée au RSEIRL Évry-Courcouronnes depuis le 24 août 2016.
Je ne suis pas avocat. Je ne fais pas de conseil juridique rémunéré.
Je travaille dans le strict respect des dispositions du titre II de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 et de l’article L. 554-2 du code de la sécurité sociale.
J’accepte d’être payé seulement à la clôture des dossiers juridiques.
Mes factures sont prises en charge au titre des frais irrépétibles par les tribunaux judiciaires (tribunal correctionnel, tribunal de police…) et les tribunaux administratifs.
J’ai pour habitude de les annuler quand je ne remporte pas les affaires.
Mes prestations sont encadrées par un contrat de prestation de services, et un devis gratuit est préalablement fourni à toute signature.
DROIT PÉNAL
- Rédaction de demandes d’accès aux dossiers de procédure
- Rédaction de signalements, de plainte simple et/ou avec constitution de partie civile
- Rédaction de citation directe à comparaître
- Rédaction de requête en nullité (instruction)
- Rédaction de requête en mainlevée de contrôle judiciaire
- Rédaction d’écritures devant la chambre de l’instruction
- Rédaction de conclusions de partie civile (instance et appel)
- Rédaction de mémoire en défense (instance et appel)
- Rédaction de mémoire personnel en cassation (demandeur uniquement)
DROIT PÉNAL DE LA PRESSE
- Rédaction de plainte simple ou avec constitution de partie civile
- Rédaction de citation directe à comparaître
- Rédaction de requête en nullité (instruction)
- Rédaction de conclusions sur incident et en défense
- Rédaction de conclusions de partie civile
DROIT ADMINISTRATIF / CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- Actes des collectivités territoriales (délibérations, décisions, arrêtés, règlements…)
- Urbanisme
- Protection fonctionnelle des élus
- Véhicules des collectivités
DROITS DES ÉLUS LOCAUX
- Droit d’expression dans les publications
- Droit d’information
- Droit de proposition de délibération
- Droit à un local pour les élus minoritaires
ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- Saisine de la CADA
- Documents hors dossiers médicaux
- Dossiers médicaux
CONTENTIEUX ÉLECTORAL
- Élections municipales
- Élections départementales
- Élections législatives
- Élections sénatoriales
- Inscription sur les listes électorales
- Comptes de campagne (CNCCFP)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Consultation du dossier disciplinaire
- Entretien préalable (sanctions du 1er groupe)
- Conseil disciplinaire (sanctions des 2e, 3e et 4e groupe)
- Contestation de sanction disciplinaire
LIBERTÉS PUBLIQUES
- Fichage dans les fichiers de sécurité
- Arrêtés interdisant la consommation d’alcool
- Arrêtés anti-mendicité
- Arrêtés d’interdiction de manifestation
- Plainte CNIL
AIDE JURIDICTIONNELLE
- Recours contre une décision de refus de l’aide
QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ
SCOLAIRE
- Assistance en conseil de discipline
DROIT ROUTIER
- Contestation d’amendes routières
- Injonction de production du permis de conduire
- Fraude à l’examen du permis de conduire
REPRÉSENTATION SANS MINISTÈRE D’AVOCAT OBLIGATOIRE
RÉDACTION DE COURRIERS
COURS PARTICULIERS
- Philosophie (Terminale)
- Histoire
- Droit (niveau licence)
- Informatique
- Soutien scolaire (jusqu’au niveau terminale)
- Aide aux devoirs
DIVERS
- Impressions
- Reliure
- Relecture et correction de documents
- Collage sur les panneaux d’expression libre
SAVIGNY-SUR-ORGE
- Centre culturel
- Santé
- Voirie
- Finances locales
LE SAVINIEN TAQUIN 