Olivier VAGNEUX a consigné dans l’affaire des procurations litigieuses d’Éric HUIBAN (crime de faux en écriture publique). Une information judiciaire va pouvoir être ouverte !
Pour mémoire, un faux en écriture publique, c’est un crime passible de la cour criminelle départementale, et c’est : « tout écrit rédigé par un citoyen chargé d’une mission de service public dans l’exercice de ses attributions ayant pour objet…
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