À LA UNE AUJOURD’HUI
Lol, le site internet de l’association « Savigny écologique et solidaire » racheté par les Indonésiens…
Sic transit gloria mundi… (Ainsi passe la gloire du monde) Je faisais un peu de ménage parmi mes centaines d’onglets ouverts sur mon navigateur depuis deux ans… Et voilà que je tombe sur ce cela, s’agissant de ce qu’il reste de l’équipe municipale arrivée au pouvoir par accident en 2020, victime de ses divisions en…
Sur la légalité de la délibération retirant la subvention de 42 000 euros au COS Football
Un lecteur me demande si je vais contester la délibération retirant la subvention du foot. La réponse est négative, dès lors que celle-ci est légale, donc que tout recours serait voué à l’échec. D’une part, l’administration est en droit de retirer une décision attribuant une subvention lorsque les conditions mises à son octroi n’ont pas…
Autorisation de plaider au nom de la commune : qui peut expliquer au maire de Savigny-sur-Orge qu’il ne peut pas réclamer ni frais de justice ni amende abusive ?
La procédure d’autorisation de plaider au nom de la commune n’étant pas une procédure juridictionnelle, mais une procédure administrative, les dispositions propres aux procédures juridictionnelles, pour le demandeur ou le défendeur d’obtenir des frais de justice (article L. 761-1 du code de justice administrative), ou pour le juge, d’infliger une amende pour recours abusif (article…
LE SAVINIEN TAQUIN 