LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

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RÉCEMMENT

POLITIQUE

Olivier VAGNEUX décroche une audience devant le tribunal administratif de Versailles pour obtenir une injonction du maire de Savigny-sur-Orge à lui prêter deux salles en période électorale

Je remercie l’entreprise d’écriture publique à laquelle mon mandataire financier a fait appel pour rédiger cette requête : elle s’appelle Olivier VAGNEUX EIRL. Ils m’ont vraiment l’air VRAIMENT très efficace puisqu’ils m’ont obtenu une audience ! #sauçonsnousunpeuparcequesinonquilefera Ah bon ?…

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DROIT

6415 : le code NATINF à connaître par tous les candidats qui voient leurs affiches des panneaux officiels dégradées par un particulier (665 ; quand c’est par un fonctionnaire ou un agent de l’autorité publique)

Abîmer ou arracher les affiches d’un candidat aux élections apposées sur les panneaux officiels est une infraction pénale. Contraventionnelle certes, ce qui fait qu’elle n’est puni que d’un maximum de 450 ou 750 euros d’amende, selon l’identité de l’auteur de…

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Avatar de Olivier VAGNEUX Par Olivier VAGNEUX

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 – MES CINQ PRIORITÉS POUR SAVIGNY-SUR-ORGE

1°)

2°)

3°)

4°)

5°)

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