Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
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Le contentieux administratif ne permet pas de contester les décisions confirmatives (qui confirment une première décision). De fait, si un maire refuse une fois une mise à disposition de salle, est-il encore possible d’espérer l’obtenir ? À cette question, la…
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RÉCEMMENT
Pour mémoire, un délai franc est un délai qui expire le lendemain de son échéance. En réalité, parce qu’il commence à courir le lendemain de sa naissance. En droit administratif, les délais sont francs par défaut (« sauf textes contraires…
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Oh bah tiens, je lance des projets à moins de six mois des élections. Et puis, je me propose de les évaluer juste à un mois de l’élection. Je commence avec un projet bien foireux. Qui accessoirement n’est pas du…
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Pour plus d’informations sur le contexte : relire cet article d’août 2024. Il arrive que je ne dise pas que des « clowneries ». Vous apprécierez mes efforts pour soigner mon langage à l’approche des échéances électorales. Et donc j’avais…
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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 – MES CINQ PRIORITÉS POUR SAVIGNY-SUR-ORGE
1°)
2°)
3°)
4°)
5°)
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