Olivier VAGNEUX a déféré le contrat pour la fourrière animale 2026 de Savigny-sur-Orge entaché de l’incompétence d’Alexis TEILLET
Incompétence matérielle (situation juridique dans laquelle l’auteur d’un acte ne dispose pas de la capacité de passer l’acte en raison des dispositions légales ou règlementaires qui régissent la matière), mais aussi incompétence tout court. Que les agents du service de…
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