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J’espère que la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh n’est pas en train de faire ce que je pense qu’elle fait, sinon ce sera une plainte déontologique !
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2–3 minutesÀ Savigny-sur-Orge, on n’est pas capable de trouver 12 000 euros, sur un budget de 104,7 millions €, pour que le nouveau club de foot puisse s’affilier à la Fédération française de football (lire mon article de cet après-midi et ma proposition de délibération).
Saint Alexis TEILLET ne falsifie pas les comptes ; par contre, il est en chien pour trouver 12 000 euros. Mdr.
Mais le même TEILLET est quand même toujours capable de trouver 3 600 euros TTC pour qu’un avocat aux Conseils vienne sauver l’élection de ses adjoints,
qu’il lui suffira juste de recommencer, si elle est annulée.
Ah ben voilà, s’il n’y a plus d’agent, c’est encore à cause de ce salaud de VAGNEUX !
Et apparemment niquer la gueule à VAGNEUX, non pas avec le cabinet SEBAN (€€€), mais avec un avocat aux Conseils (€€€€€), c’est un peu plus prioritaire que les plus de 400 adhérents du club de foot… ¯\_(ツ)_/¯
OH MAIS ATTENDEZ !!!!!!!!!!!!
En droit administratif, une intervention ne peut se faire qu’au soutien de conclusions déjà déposées (CE, 6 juillet 1977, no 00904, Guinard).
Déjà, n’est-il pas bizarre que la Commune demande à intervenir, le 24 août 2026,
alors que personne n’a encore défendu depuis le 3 août 2026 ?
De fait, l’intervention de la Commune sera irrecevable puisqu’elle ne peut s’associer à aucune conclusion d’aucun défendeur.
Allez hop, 3 600 euros de perdus !!!
Moi, j’écris rien mais c’est quand même un peu bizarre qu’un avocat aux Conseils, un des meilleurs de France, ne connaisse pas ces règles de procédure sur l’intervention. ¯\_(ツ)_/¯
Mais encore plus fort : le Conseil d’État a déjà jugé que dans un contentieux électoral, faute de justifier d’un intérêt propre, une commune ne peut avoir, quand bien même elle aurait été mise en cause dans l’instance, ni la qualité de partie, ni celle d’intervenant (CE, 6/5 CHR, 24 juillet 2019, no 427192, Préfet du Morbihan, T. p592).
Et le 22 décembre 2025, le Conseil d’État est même allé jusqu’à dire que l’intervention d’une commune dans un contentieux électoral n’était pas possible par principe !!! (CE, 8e chambre, 22 décembre 2025, no 507063, Inédit)
Donc c’est quand même un peu limite que l’avocat aux Conseils embarque la Commune dans une procédure perdue d’avance !
Faut vraiment que TEILLET lui ait forcé la main ; parce que déontologiquement, il a quand même dû le prévenir que ça ne servait à rien !
Dans certains cas, c’est un moyen d’ordre public.
Le juge ne pourra de toute façon pas tenir compte du mémoire, et des moyens, de la Commune.
¡¡¡ À MOINS QUE !!!
Tic tac tic tac…
Je vous laisse un peu réfléchir.
Est-ce que vous comprenez pourquoi TEILLET force l’avocat aux Conseils à intervenir ?
Bah l’intervention, qui c’est qui la paie ? C’est vous ! C’est le con-tribuable.
Et une fois que l’intervention est faite, elle est usuellement partagée aux autres parties, dont aux défendeurs…
Et là, vous avez TEILLET qui se ramène, qui copie/colle le mémoire de l’avocat aux Conseils de la Commune, et qui dispose d’une défense gratuite, payée par vous !!!
J’ai écrit ma manière de penser à Me Fabrice SEBAGH ; et au Conseil d’État pour désamorcer la manœuvre !
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