Cour administrative d’appel de Versailles
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Volonté d’Alexis TEILLET de ne communiquer avec moi que par voie postale : la Cour administrative d’appel annule une ordonnance de la présidente du Tribunal administratif
Il m’arrange de lire dans cet arrêt qu’Alexis TEILLET n’a pas le droit de ne communiquer avec moi exclusivement que par voie postale, mais nous verrons ce qu’en décide le Tribunal administratif après renvoi. Ce qui est le plus jouissif dans tout cela est qu’Alexis multiplie les courriers pour me dire qu’il ne communiquera plus… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : la Cour administrative d’appel de Versailles rétablit l’arrêté autorisant l’extension précaire de la mosquée…
Je précise que l’arrêt de la Cour administrative d’appel reste susceptible de cassation jusqu’au 4 avril 2022, même si cela n’aurait plus aucun sens de le contester dans la mesure où l’arrêté litigieux a expiré il y a un an et demi, donc qu’aucune décision de Justice ne pourra plus rien changer à la situation… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 