Cour administrative d’appel de Versailles
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Protection fonctionnelle : la Cour administrative d’appel de Versailles précise la notion de « faire l’objet de poursuites pénales »
À l’audience du lundi 11 mai 2026, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles Patrick FRAISSEIX a conclu au rejet de ma requête et à ce que soit mis à ma charge une somme de 1 800 euros. Mais à deux reprises, le président Rodolphe FÉRAL, 1er vice-président de la juridiction, a renvoyé l’ethos… Continue reading
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Volonté d’Alexis TEILLET de ne communiquer avec moi que par voie postale : la Cour administrative d’appel annule une ordonnance de la présidente du Tribunal administratif
Il m’arrange de lire dans cet arrêt qu’Alexis TEILLET n’a pas le droit de ne communiquer avec moi exclusivement que par voie postale, mais nous verrons ce qu’en décide le Tribunal administratif après renvoi. Ce qui est le plus jouissif dans tout cela est qu’Alexis multiplie les courriers pour me dire qu’il ne communiquera plus… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : la Cour administrative d’appel de Versailles rétablit l’arrêté autorisant l’extension précaire de la mosquée…
Je précise que l’arrêt de la Cour administrative d’appel reste susceptible de cassation jusqu’au 4 avril 2022, même si cela n’aurait plus aucun sens de le contester dans la mesure où l’arrêté litigieux a expiré il y a un an et demi, donc qu’aucune décision de Justice ne pourra plus rien changer à la situation… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 