CAA de Versailles
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Bon à savoir : il est possible de demander une aide juridictionnelle directement à la cour administrative d’appel (CAA) de Versailles
Même si son site internet écrit le contraire, il est bien possible de déposer une demande d’aide juridictionnelle (AJ) directement au siège de la cour administrative d’appel de Versailles, sans besoin d’aller au tribunal judiciaire de Versailles pour cela. Il se trouve que je devais déposer un dossier AJ pour Paris, et qu’on m’a dit… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : la Cour administrative d’appel de Versailles rétablit l’arrêté autorisant l’extension précaire de la mosquée…
Je précise que l’arrêt de la Cour administrative d’appel reste susceptible de cassation jusqu’au 4 avril 2022, même si cela n’aurait plus aucun sens de le contester dans la mesure où l’arrêté litigieux a expiré il y a un an et demi, donc qu’aucune décision de Justice ne pourra plus rien changer à la situation… Continue reading
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La Cour administrative d’appel de Versailles rejette la demande de sursis à exécuter des musulmans de Savigny-sur-Orge pour ne pas détruire leur centre culturel (mosquée)
Avertissement : l’ordonnance d’appel rendue le 16 juillet 2021 était susceptible de faire l’objet d’un pourvoi en cassation pendant quinze jours. Contactée à ce sujet par courriel, l’association des musulmans de Savigny (ACMS) n’a pas répondu à nos sollicitations. De fait, nous ignorons toujours si ladite ordonnance est devenue définitive à la date à laquelle… Continue reading
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Justice administrative : Et le président de la Cour administrative d’appel de Versailles contredit le président de la section du contentieux du Conseil d’État…
Bon, alors on va se calmer tout de suite parce que ces ordonnances, même si elles sont signées par les présidents, sont en fait rédigées par des jeunes juristes et magistrats recrutés et traités dans des conditions indignes, en tant que « aide à la décision ». Ensuite, on va reconnaître que si moi-même, j’avais dû juger… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 