La Cour administrative d’appel de Versailles rejette la demande de sursis à exécuter des musulmans de Savigny-sur-Orge pour ne pas détruire leur centre culturel (mosquée)

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Avertissement : l’ordonnance d’appel rendue le 16 juillet 2021 était susceptible de faire l’objet d’un pourvoi en cassation pendant quinze jours. Contactée à ce sujet par courriel, l’association des musulmans de Savigny (ACMS) n’a pas répondu à nos sollicitations. De fait, nous ignorons toujours si ladite ordonnance est devenue définitive à la date à laquelle nous rédigeons et publions cet article.


Par un jugement no 1806371 du 16 juillet 2020, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l’autorisation d’urbanisme accordé par l’ancien maire LR de Savigny-sur-Orge permettant l’extension de la mosquée des Prés-saint-Martin (par triplement de la capacité d’accueil).

Je veux rappeler que j’avais moi-même déposé un recours gracieux contre cette construction, lequel avait été rejeté par la municipalité de droite (qui croyait ainsi obtenir des voix communautaires aux municipales, lesquelles sont finalement toutes allées sur IZARD qui a dû être plus offrant. Cheh !)

La conséquence de ce jugement est que l’association permissionnaire était alors tenue de détruire son extension qu’elle avait quand même réalisée avant que le permis soit purgé (avant que le délai de recours des tiers soit expiré), et davantage avant que le recours ne soit jugé au fond.

L’ACMS a relevé appel du jugement.

Sauf qu’en droit administratif, l’appel n’est pas suspensif. C’est-à-dire que l’association était tenue d’exécuter le jugement et, en conséquence de l’annulation du permis, de détruire la construction réalisée.

Pour échapper à cette obligation de démolition, l’association a demandé un sursis à exécuter.

Il s’agit de cette demande de sursis que la Cour administrative d’appel de Versailles a rejetée.

Désormais, soit l’ACMS s’est pourvue en cassation auquel cas elle dispose encore du temps que le Conseil d’État se prononce pour ne pas démolir.

Soit l’ordonnance d’appel est devenue définitive, et l’ACMS est alors tenue d’appliquer le jugement, bien qu’elle fasse en fait comme elle l’entend, au risque des conséquences d’une demande d’exécution.


Il sera particulièrement intéressant d’observer comment le maire de Savigny-sur-Orge va suivre le dossier.

Jean-Marc qui jusque-là, se disait laïcard, et refusait donc de se mêler de religion, au point de supprimer la messe du 11 novembre du programme officiel des commémorations de la guerre de 1914 – 1918.

Mais voilà que le maire a été surpris, en qualité, à la messe d’obsèques de Martial LAMY le 27 août 2021 !

Lui qui avait juré ses grands dieux socialistes (JAURÈS,  BLUM et MITTERRAND) qu’on ne le prendrait pas vivant à l’église.

Quelque chose me dit qu’il y aura une commémoration du 11 novembre en 2021 !

Parce que DEFRÉMONT, en campagne, va aller dragouiller les chrétiens.

Se pourrait-il dès lors qu’il dragouille aussi les musulmans en ne leur demandant pas, le cas échéant, d’exécuter le jugement ?


Les membres de la CAA de Versailles sont devenus tellement mes potes qu’ils m’envoient maintenant les décisions en format ouvert… Ils ont confiance !






2 commentaires

  1. Ah la la à une lettre près on passe d’un centre cultuel à un centre culturel !
    Au fait, si c’est un centre culturel, alors, il y a un contrôle d’accès via le pass sanitaire.
    J’ai juste ?

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