JAURÈS
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La Cour administrative d’appel de Versailles rejette la demande de sursis à exécuter des musulmans de Savigny-sur-Orge pour ne pas détruire leur centre culturel (mosquée)

Avertissement : l’ordonnance d’appel rendue le 16 juillet 2021 était susceptible de faire l’objet d’un pourvoi en cassation pendant quinze jours. Contactée à ce sujet par courriel, l’association des musulmans de Savigny (ACMS) n’a pas répondu à nos sollicitations. De fait, nous ignorons toujours si ladite ordonnance est devenue définitive à la date à laquelle… Continue reading
