Marine LE PEN
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Quelques réflexions sur le vote de confiance du 8 septembre 2025 et une possible dissolution qui s’en suivrait
Je voudrais rapidement revenir sur quelques éléments d’actualité politique nationale. Tout en rappelant que je n’avais absolument pas vu venir la dissolution de juin 2024, en tant que je ne pensais pas qu’elle pourrait améliorer la situation. Et pour cause… Pourquoi BAYROU organise ce vote de confiance ? Pour pouvoir quitter le Gouvernement et préparer… Continue reading
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Je publie la décision de la CEDH Marine LE PEN c. France (no 20233/25) du 9 juillet 2025
Obtenue en service presse. (Réflexe de journaliste, j’aime bien trouver les sources.) J’ai lu des juristes disant que l’urgence du risque imminent d’atteinte à un droit protégé par la Convention EDH pourrait être caractérisée s’il y avait dissolution et/ou s’il y avait l’élection présidentielle à l’approche. Mais je ne suis personnellement pas convaincu par cette… Continue reading
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Comme par hasard ! La constitutionnalité de la démission d’office des élus inéligibles par exécution provisoire, sera publiée le 28 mars 2025, trois jours avant le jugement de Marine LE PEN
L’audience sur cette QPC s’est tenue ce mardi 18 mars 2025. Anticor et le Gouvernement ont exprimé des réserves sur une déclaration d’inconstitutionnalité. Tous les autres intervenants ont demandé au Conseil constitutionnel de déclarer comme étant inconstitutionnelles les dispositions des articles L. 230-1° et L. 236 du code électoral. Avant toute chose, il vous faut… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 