LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Conseil d’État
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Vos questions : ce qui peut se passer si je suis déclaré inéligible le 17 mai 2024…
N’oubliez jamais, mes bons amis, que le droit électoral est pensé par des élus pour des élus, qui ont donc prévu tout un tas de dispositifs assez tordus pour se…
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Droit : l’article R. 612-5 du code de justice administrative (R. 612-5 CJA), pour produire un mémoire ampliatif suivant mise en demeure, est un délai franc.
En droit administratif, les délais sont, en principe et sauf dispositions contraires, francs, c’est-à-dire qu’ils expirent le lendemain du jour de leur échéance. ¯\_(ツ)_/¯ Pour autant, le Conseil d’État a…
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Et de dix agents municipaux de Savigny-sur-Orge qui sont désormais des clients de ma micro-entreprise ! Serait-ce de la schizophrénie paranoïde ?
Damnation. Je n’aurais bientôt plus assez de doigts aux mains pour compter les agents communaux, clients de ma micro-entreprise ! Car j’ai signé cette semaine 🎆🎆🎆 ma dixième convention de…
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La Cour administrative d’appel se déclare incompétente pour statuer sur une demande d’exécution de jugement et une demande indemnitaire liée à du contentieux de la communication de documents administratifs
Bravo le Tribunal administratif de Versailles, qui m’écrit de faire appel, alors que je ne peux en fait que me pourvoir en cassation… La petite gue-bla qui me coûte 300…
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