Conseil d’État
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Droit : les associations peuvent aussi demander une aide juridictionnelle devant le Conseil d’État
Le Bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’État me le confirme : oui, les associations peuvent demander l’aide juridictionnelle en vue de se pourvoir en cassation (ou de commettre un recours dans une matière dans laquelle la Haute juridiction statue en premier et dernier ressort). Il précise : les associations doivent joindre leurs statuts et tout… Continue reading
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Vos questions : ce qui peut se passer si je suis déclaré inéligible le 17 mai 2024…
N’oubliez jamais, mes bons amis, que le droit électoral est pensé par des élus pour des élus, qui ont donc prévu tout un tas de dispositifs assez tordus pour se maintenir en place le plus longtemps possible. Je compte effectivement, et sans aucun scrupule, me servir de l’ensemble de ces dispositifs, comme un vrai politique… Continue reading
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Droit : l’article R. 612-5 du code de justice administrative (R. 612-5 CJA), pour produire un mémoire ampliatif suivant mise en demeure, est un délai franc.
En droit administratif, les délais sont, en principe et sauf dispositions contraires, francs, c’est-à-dire qu’ils expirent le lendemain du jour de leur échéance. ¯\_(ツ)_/¯ Pour autant, le Conseil d’État a pu décider que certains délais, applicables à certaines procédures, n’étaient pas francs (et donc qu’ils expiraient bien le jour de leur échéance). Ainsi, qu’en est-il… Continue reading
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Et de dix agents municipaux de Savigny-sur-Orge qui sont désormais des clients de ma micro-entreprise ! Serait-ce de la schizophrénie paranoïde ?
Damnation. Je n’aurais bientôt plus assez de doigts aux mains pour compter les agents communaux, clients de ma micro-entreprise ! Car j’ai signé cette semaine 🎆🎆🎆 ma dixième convention de prestations de service avec un agent municipal de la Commune !!! 🎆🎆🎆 Pour des gens qui sont tous censés me détester, dixit TEILLET, je trouve… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 