— LE SAVINIEN TAQUIN —

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre criminelle, chambre administrative, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Droit : les associations peuvent aussi demander une aide juridictionnelle devant le Conseil d’État

Le Bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’État me le confirme : 

oui, les associations peuvent demander l’aide juridictionnelle en vue de se pourvoir en cassation (ou de commettre un recours dans une matière dans laquelle la Haute juridiction statue en premier et dernier ressort).

Il précise : les associations doivent joindre leurs statuts et tout document justifiant de l’état de leurs finances.






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