Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

35 ans – né dans le Grand-Orly Seine Bièvre

Journaliste d’investigation indépendant

Fiché par les Renseignements (EASP et PASP)

Fais un peu de droit et beaucoup de tordu

Passé par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (écrivain public de 2016 à 2019)

Chrétien Vatican II – catho d’ouverture – Membre du CoPil des Galates-Essonne

Seigneur-Lord de Sealand

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Je fais aussi des vivisections (✄ appendicites ✄, ✄ BBL ✄… ✄).

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Droit : les associations peuvent aussi demander une aide juridictionnelle devant le Conseil d’État

Le Bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’État me le confirme : 

oui, les associations peuvent demander l’aide juridictionnelle en vue de se pourvoir en cassation (ou de commettre un recours dans une matière dans laquelle la Haute juridiction statue en premier et dernier ressort).

Il précise : les associations doivent joindre leurs statuts et tout document justifiant de l’état de leurs finances.




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