aide juridictionnelle
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Pour faire économiser de l’argent aux contribuables de Savigny-sur-Orge, je décide de ne pas demander l’aide juridictionnelle contre le pourvoi d’Alexis TEILLET en cassation pour ne pas rajouter des frais de justice à la charge de la Commune
Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge, étant extrêmement lâche, il fait payer ses procédures judiciaires contre ses opposants par la Commune (alors qu’il dispose de 98 000 euros d’indemnités annuelles, tous mandats confondus, qui lui permettraient d’agir…). Après avoir été partiellement débouté, à vos frais, par le Tribunal correctionnel de Paris, puis complètement débouté, toujours à… Continue reading
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Expression des élus sur Facebook : la juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a rejeté mon référé pour défaut d’urgence… ¯\_(ツ)_/¯
J’ai donc décidé de me pourvoir en cassation, et j’ai sollicité le bénéfice d’une aide juridictionnelle à cette fin. Dans cette affaire, je disais au juge : ouin, ouin, Alexis fait des vidéos sur le Facebook municipal. Soit il faut le lui interdire (parce que je suis trop jaloux, comme les Français pauvres, qui, plutôt… Continue reading
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Refus de participation à la matinée d’accueil des nouveaux habitants : Olivier VAGNEUX obtient une aide juridictionnelle totale pour se pourvoir en cassation du jugement qui absolvait Alexis TEILLET de la commission d’une faute
Chouette, Alexis TEILLET va devenir célèbre dans la jurisprudence administrative, grâce à Aurélie TROUBAT, sa directrice de cabinet, comme le maire qui empêche ses opposants de participer aux matinées d’accueil des nouveaux habitants, pour les privatiser pour sa majorité ! Le Tribunal administratif de Versailles a d’abord jugé qu’il n’avait pas commis de faute dans… Continue reading
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Bon à savoir : il est possible de demander une aide juridictionnelle directement à la cour administrative d’appel (CAA) de Versailles
Même si son site internet écrit le contraire, il est bien possible de déposer une demande d’aide juridictionnelle (AJ) directement au siège de la cour administrative d’appel de Versailles, sans besoin d’aller au tribunal judiciaire de Versailles pour cela. Il se trouve que je devais déposer un dossier AJ pour Paris, et qu’on m’a dit… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 