aide juridictionnelle
-
Droit : les associations peuvent aussi demander une aide juridictionnelle devant le Conseil d’État
Le Bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’État me le confirme : oui, les associations peuvent demander l’aide juridictionnelle en vue de se pourvoir en cassation (ou de commettre un recours dans une matière dans laquelle la Haute juridiction statue en premier et dernier ressort). Il précise : les associations doivent joindre leurs statuts et tout… Continue reading
-
Pour faire économiser de l’argent aux contribuables de Savigny-sur-Orge, je décide de ne pas demander l’aide juridictionnelle contre le pourvoi d’Alexis TEILLET en cassation pour ne pas rajouter des frais de justice à la charge de la Commune
Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge, étant extrêmement lâche, il fait payer ses procédures judiciaires contre ses opposants par la Commune (alors qu’il dispose de 98 000 euros d’indemnités annuelles, tous mandats confondus, qui lui permettraient d’agir…). Après avoir été partiellement débouté, à vos frais, par le Tribunal correctionnel de Paris, puis complètement débouté, toujours à… Continue reading
-
Expression des élus sur Facebook : la juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a rejeté mon référé pour défaut d’urgence… ¯\_(ツ)_/¯
J’ai donc décidé de me pourvoir en cassation, et j’ai sollicité le bénéfice d’une aide juridictionnelle à cette fin. Dans cette affaire, je disais au juge : ouin, ouin, Alexis fait des vidéos sur le Facebook municipal. Soit il faut le lui interdire (parce que je suis trop jaloux, comme les Français pauvres, qui, plutôt… Continue reading
-
Refus de participation à la matinée d’accueil des nouveaux habitants : Olivier VAGNEUX obtient une aide juridictionnelle totale pour se pourvoir en cassation du jugement qui absolvait Alexis TEILLET de la commission d’une faute
Chouette, Alexis TEILLET va devenir célèbre dans la jurisprudence administrative, grâce à Aurélie TROUBAT, sa directrice de cabinet, comme le maire qui empêche ses opposants de participer aux matinées d’accueil des nouveaux habitants, pour les privatiser pour sa majorité ! Le Tribunal administratif de Versailles a d’abord jugé qu’il n’avait pas commis de faute dans… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 