Tribunal administratif de Versailles
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Contradiction entre les chambres du tribunal administratif de Versailles : sur la notion d’inscription des crédits dans un budget de collectivité
De fait, je pense qu’il va falloir demander à la Cour administrative d’appel de trancher entre les deux positions, pour le moins contradictoires… Par défaut, un budget municipal se vote par chapitres, tout en indiquant une certaine répartition des crédits par articles et par sous-fonctions ; le maire étant ensuite en droit de re-ventiler les… Continue reading
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Expression des élus sur Facebook : la juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a rejeté mon référé pour défaut d’urgence… ¯\_(ツ)_/¯
J’ai donc décidé de me pourvoir en cassation, et j’ai sollicité le bénéfice d’une aide juridictionnelle à cette fin. Dans cette affaire, je disais au juge : ouin, ouin, Alexis fait des vidéos sur le Facebook municipal. Soit il faut le lui interdire (parce que je suis trop jaloux, comme les Français pauvres, qui, plutôt… Continue reading
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Mon signalement au procureur de la République contre l’occupation sans droit ni titre d’une salle municipale par le député Robin REDA
Il me semble me rappeler que l’ancien député REDA avait été très vigoureux dans sa défense de la loi KASBARIAN à l’encontre des gens qui occupent sans droit ni titre les biens d’autrui. Par contre, occuper sans droit ni titre la mairie pour y tenir ses permanences, ne semble pas susciter la même indignation chez… Continue reading
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Je publie la nouvelle répartition des matières du tribunal administratif de Versailles (à jour au 1er octobre 2025)
J’ai graissé les matières qui ne sont traitées que par une seule chambre. Un tel tableau m’est utile pour personnaliser la requête lorsque la matière n’est traitée que par une seule chambre. Ainsi, je l’adresse directement à l’attention des juges de telle chambre. Accès aux documents administratifs : 2e, 6e et 8e chambres Agriculture :… Continue reading