matières

J’ai graissé les matières qui ne sont traitées que par une seule chambre. Un tel tableau m’est utile pour personnaliser la requête lorsque la matière n’est traitée que par une seule chambre. Ainsi, je l’adresse directement à l’attention des juges de telle chambre. Accès aux documents administratifs : 2e, 6e et 8e chambres Agriculture :… Continue reading