Tribunal administratif de Versailles
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Le Tribunal administratif de Versailles rejette pour irrecevabilité ma demande d’autorisation de plaider contre le budget primitif 2023 de Savigny-sur-Orge
Alors, ce qui est formidable, est que la Commune (service juridique + avocats de chez SEBAN) m’a répondu sur à peu près tout ; qu’elle m’a opposé quasiment tout ce qui existe, et qu’elle est juste royalement passée à côté de cette irrecevabilité substantielle de ma demande… ¯\_(ツ)_/¯ Au passage, on a quand même cette… Continue reading
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Olivier VAGNEUX échoue à faire suspendre la convention pluri-communale de mutualisation des polices municipales de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge par le Tribunal administratif
Bon, je me suis encore vautré, ce qui implique que moi, au moins, j’ai essayé de faire quelque chose, là où mes bons amis de gauche se bornent à une critique au demeurant peu appuyée ! Je me ris d’eux parce que leur seule inquiétude est d’être comparé à des anti-police, alors qu’ils ne savent… Continue reading
convention pluri-communale de mutualisation des polices municipales, gauche, Lamia BENSARSA REDA, moyen d’ordre public, Olivier VAGNEUX, Police municipale, Police nationale, référé suspension, sécurité privée, Tribunal administratif, Tribunal administratif de Versailles, urgence, vice d’incompétence ratione temporis -
Le rapporteur public conclut à l’annulation des décisions de refus de communication des productions de Valérie RAGOT et des documents du Conseil citoyen de Grand-Vaux
À l’heure où je publie cet article, je devrais normalement être au Tribunal administratif de Versailles pour plaider deux affaires. Sauf que je suis en fait en train de passer une épreuve de droit européen des affaires à La Sorbonne dans le cadre de mon Master 1 de droit public (épreuve de dissertation en une… Continue reading
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Ma requête pour obtenir la communication de la fiche de poste et du bulletin de salaire d’Alexis TEILLET, directeur de cabinet de Lamia REDA
Cette requête a été enregistrée le vendredi 25 mars 2022 sous le numéro d’instance 2202370 par le greffe du Tribunal administratif de Versailles. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES RECOURS CONTENTIEUX REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE À l’attention de Madame ou Monsieur le Président délégué du TA *** POUR : Monsieur Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire… Continue reading
Alexis TEILLET, Alexis TEILLET directeur de cabinet Juvisy, avis CADA, bulletin de salaire, CADA, Code des relations entre le public et l’administration, Commission d’accès aux documents administratifs, Contentieux, CRPA, directeur de cabinet, documents administratifs, fiche de poste, Juvosy-sur-Orge, Lamia REDA, Olivier VAGNEUX, recours contentieux, SAVIGNY-SUR-ORGE, Tribunal administratif de Versailles
LE SAVINIEN TAQUIN 