CADA
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Appel aux Saviniens : je recherche des bénévoles pour solliciter communication et publication de documents administratifs de la Mairie
Pour ce nouveau mandat 2026-2027, j’ai décidé de demander moins de documents administratifs, et de plus le faire faire par les autres ; à la fois pour réduire mon nombre de sollicitations personnelles, mais également pour davantage impliquer d’autres personnes qui souhaiteraient développer un engagement citoyen, et pourquoi pas rejoindre ensuite mon équipe, elle-même également… Continue reading
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Mais pourquoi Alexis TEILLET refuse-t-il de me communiquer l’acte qui l’autorisait à conduire une déneigeuse pour sa campagne municipale ? Je veux écrire autrement que parce que celui-ci n’a jamais existé… ¯\_(ツ)_/¯
À Savigny-sur-Orge, il y a un règlement pour encadrer l’utilisation des véhicules municipaux par les élus. Et donc les élus, enfin pas moi, mais ceux qui ont une délégation ou un mandat spécial, ont le droit d’emprunter un véhicule pour leur mission. Oui, à Savigny-sur-Orge, tu ne peux pas être élu si tu n’as pas… Continue reading
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CADA : l’enregistrement audio de la consultation du dossier disciplinaire d’un agent est communicable après l’achèvement de la procédure (Avis CADA, no 202600101, 26 mars 2026, Mairie de Chilly-Mazarin)
Un de mes clients, agent territorial à la Mairie de Chilly-Mazarin (Essonne), fait l’objet d’une procédure disciplinaire par son employeur. Comme le droit l’y autorise, nous avons pris rendez-vous pour consulter ensemble son dossier disciplinaire au service des ressources humaines de la mairie. Mais pendant la consultation, je me suis rendu compte que nous étions… Continue reading
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Droit CADA : il est possible de redemander un même document, même après avoir laissé passer les délais contentieux d’une précédente demande
Bon à savoir ! Il est possible de réitérer une demande d’accès à un document administratif que l’on aurait négligé. En effet, dans un arrêt de section no 04258 du 11 janvier 1978, les juges du Conseil d’État ont jugé que le droit de demander communication pouvant être exercé à tout moment, « le rejet… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 