C’est juste une erreur de plume ; ils voulaient écrire « rejeté » pour « annulé », s’agissant du surplus.
Il est toujours questionnant qu’une préfecture, qui est censée veiller au respect de la légalité des collectivités, puisse sortir des bêtises pareilles à celles qui m’ont été opposés dans ce contentieux.
Vraisemblablement, et au vu des énormités que m’avaient sorties TEILLET et sa direction des affaires juridiques, la Préfecture leur avait dit des dingueries, auxquelles ils ne voulaient pas que j’accède.
Mais la justice administrative en a décidé autrement…
On en reparlera si le contenu de ce courrier est « waouh ».





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