L’administration française, dans ce qu’elle sait faire de mieux, pour complexifier les procédures !

Pour plusieurs affaires qui m’ont été confiées, j’ai été amené à calculer le plafond des dépenses électorales (dont seulement 47,5 % est éligible au remboursement de l’État ; pourquoi 47,5 % ?).

Mais si intuitivement, on pourrait se dire : bah, c’est facile, je regarde la strate de population de ma commune, puis je multiplie le nombre d’habitants par la somme octroyée par habitant ; bah, en fait, ce n’est pas du tout cela… ¯\_(ツ)_/¯

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D’abord, il faut savoir qu’il y a en fait un « coefficient d’actualisation », qui est prévu par le décret no 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales, et qui est de 1,23.

Mais donc que ce coefficient, qui a été pensé pour prendre en compte l’inflation, ainsi que les plafonds, sont toujours les mêmes depuis 2009… ¯\_(ツ)_/¯

De sorte que vous devez, soit multiplier chacun des chiffres du tableau par 1,23 ; soit plus simplement multiplier votre résultat final par 1,23.

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Ensuite, le calcul du plafond résulte en fait de l’addition des résultats obtenus au niveau de chaque strate !!!

Le plus simple pour comprendre est de s’appuyer sur quelques exemples.

Du moins, c’est comme cela que je l’ai compris… ¯\_(ツ)_/¯

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Imaginons une ville de 37 601 habitants dans laquelle l’élection est remportée au premier tour.

Les 15 000 premiers habitants des 37 601 habitants permettent de dépenser 18 300 euros (sans majoration) = 15 000 x 1,22 ;

Les 15 000 habitants, compris entre le 15 0001e et le 30 000 e, permettent de dépenser 16 050 euros (sans majoration) = 15 000 x 1,07 ;

Les 7 601 derniers habitants, compris entre le 30 001e et le 37 601e, permettent de dépenser 6 917 euros (sans majoration) = 6 916,91 € = 7 601 x 0,91.

De sorte qu’un candidat dans cette ville peut dépenser 41 267 euros (sans majoration), en réalité 50 758 € avec la majoration = 41 267 x 1,23.

Mais qu’il ne pourra jamais être remboursé que d’un maximum de 24 110 euros, correspondant à 47,5 % de ce plafond.

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Maintenant, imaginons que l’élection n’ait été remportée qu’au second tour, dans cette même commune.

Les 15 000 habitants de la première fraction pleine autorisent 25 200 euros de dépenses (30 996 euros avec la majoration) = 15 000 x 1,68 x 1,23 ;

Les 15 000 suivants de la deuxième fraction pleine autorisent 22 800 euros de dépenses (28 044 euros avec la majoration) = 15 000 x 1,52 x 1,23 ;

Les 7 601 derniers autorisent 9 273 euros de dépenses (11 406 euros avec la majoration) = 7 601 x 1,22 x 1,23.

Soit au total 70 446 euros de plafond, dont seulement 33 462 euros sera remboursable.

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Et là, vous comprenez pourquoi un certain candidat avait dépensé plus de 32 000 euros au premier tour dans une commune de 37 601 habitants, misant sur le second tour pour absorber l’ensemble de cette somme ; celui-ci perdant 8 000 euros du fait d’avoir gagné au premier tour puisqu’il bloque à 24 110 euros de maximum remboursable, alors qu’il aurait pu monter à 33 462 euros si l’élection avait dû se jouer sur deux tours… Alexis TEILLET, si tu nous lis… ¯\_(ツ)_/¯

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Comment calculer pour ma commune de 200 habitants ?

Il n’y a pas de calcul puisque le remboursement des dépenses de campagne (hors propagande officielle) commence aux communes de 9 000 habitants.

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Comment calculer pour ma commune de 10 300 habitants où l’élection a été remportée au second tour ?

Le calcul ne compte que la première strate = 10 300 x 1,68 x 1,23

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Comment calculer pour mon canton de 80 000 habitants (élection départementale) ?

0,64 x 15 000 (pour les 15 000 premiers) + 0,53 x 15 000 (pour les 15 000 suivants compris entre 15 001 et 30 000) + 0,43 x 30 000 (pour les 30 000 suivants compris entre 30 001 et 60 000) et 0,30 x 20 000 (pour les 20 000 restants compris entre 60 001 et 80 000) ; le tout x 1,23.

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Et ainsi de suite,

Imaginons enfin une région de 1,2 million d’habitants :

0,53 x 15 000 (pour les 15 000 premiers) + 0,53 x 15 000 (pour les 15 000 compris entre 15 001 et 30 000) + 0,53 x 30 000 (pour les 30 000 compris entre 30 001 et 60 000) + 0,53 x 40 000 (pour les 40 000 compris entre 60 001 et 100 000) + 0,38 x 50 000 (pour les 50 000 compris entre 100 001 et 150 000) +  0,30 x 100 000 (pour les 100 000 compris entre 150 001 et 250 000) + 0,23 x 950 000 (pour les 950 000 compris entre 250 001 et 1 200 000) ; le tout x 1,23.

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Article à jour sur la base des données applicables en 2026.

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