CNCCFP
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Droit électoral : après un renouvellement général, il faut attendre la réception des décisions de la Commission des comptes de campagne contentieux, dans les communes de plus de 9 000 habitants, pour pouvoir juger l’élection des maires et des adjoints, dans les trois mois
Pour surprenant soit cette lecture, puisque l’élection des maires et des adjoints est une élection interne au conseil municipal, qui n’est pas précédée d’une campagne financée, elle correspond cependant à l’application littérale des textes ; et en tout état de cause, c’est celle qui a été retenue par le Tribunal administratif de Melun dans sa… Continue reading
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Élections : quelles dépenses de conseils peuvent être remboursées au titre des comptes de campagne ?
Vous êtes candidat aux élections municipales de mars 2026, vous souhaitez suivre une formation collective d’un organisme agréé et vous me demandez si vous pourrez l’inscrire dans vos comptes de campagne, aux fins d’en obtenir le remboursement. Je préfère honnêtement vous répondre que NON, dans le doute, au regard des mentions portées en page 49… Continue reading
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Dieudonné de nouveau inéligible pour trois ans ; Gérald DAHAN également inéligible pour trois ans
Le Conseil constitutionnel est en train de rendre ses décisions, relativement à des irrégularités de financement de la campagne des élections législatives de 2024. À noter qu’aucun des 74 candidats essonniens n’a vu ses comptes invalidés ! Par une décision no 2024-6397 du 2 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré l’humoriste et imitateur Gérald… Continue reading
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Transparence : les comptes de campagne d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN aux législatives 2024 sont intégralement validés
Par contre, n’allez pas faire lire cet article à Bernard BLANCHAUD, qui fait jurisprudence de son côté… Moi, je l’aurais mauvaise à sa place. Parce que lui s’est retrouvé avec une inéligibilité, pour défaut de présentation du compte par un expert-comptable, et à moi, on dit, bah, les circonstances… ¯\_(ツ)_/¯ En effet, je n’ai non… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 