CNCCFP
-
La Commission nationale des comptes de campagne s’excuse sincèrement de m’avoir mis en demeure (et donc considéré comme un fraudeur) !
En début de semaine, j’ai été rendu destinataire d’une mise en demeure de la Commission des comptes de campagne, comme quoi je n’aurais pas rendu mes reçus-dons des sénatoriales ; et donc que j’aurais peut-être distribué des reçus fiscaux en douce à mes copains # fraudeur # voleur # arnaqueur. Sur le principe, je ne… Continue reading
-
Olivier VAGNEUX déjà de retour devant le Conseil constitutionnel !!! (procédures CNCFFP)
« Here we go again ». (C’est reparti !) Je pense que certains de ma génération ont la réf… Une semaine après mon échec à faire invalider l’élection législative de Robin REDA sur la 7e circonscription de l’Essonne, j’ai reçu une première demande d’aide pour défendre un candidat dont les comptes ont été rejetés par… Continue reading
-
Droit électoral : seules les protestations électorales jugées recevables par le Conseil constitutionnel entraînent obligation pour la CNCCFP de statuer dans les deux mois
En droit, il existe un délai accéléré d’examen des comptes de campagne des candidats dont les scrutins font l’objet d’un contentieux : deux mois contre six mois ; c’est l’article L. 118-2 du code électoral. Mais que se passe-t-il lorsque le Conseil constitutionnel a rejeté la protestation électorale pour irrecevabilité, ce qui intervient généralement dans… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 