CNCCFP
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Législatives 2022 : les comptes de campagne d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN intégralement validés ; aucune dévolution à réaliser
Priorité au direct ! J’attendrai donc un autre article pour vous raconter l’audience de ce 18 octobre 2022 à laquelle j’ai comparu pour des faits d’injures publiques à l’encontre d’Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge. Retenez-en que la procureure a requis une condamnation mais qu’elle n’a pas requis de peine ; et que l’avocat de TEILLET… Continue reading
Alexis TEILLET, Alliance pour une dynamique nationale, Claude et Laurent STILLEN, Claude STILLEN, CNCCFP, Commission des comptes de campagne, comptes de campagne, Jérôme CARBRIAND, Jean-Marie CORBIN, L’écologie au centre, Laurent STILLEN, législatives 2022, Olivier VAGNEUX, opération blanche, Xavier-Roger DUGOIN -
Je me propose… De vous défendre devant le Conseil constitutionnel contre les requêtes de la CNCCFP
D’ici quelques jours, la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va commencer à rendre ses premières décisions relatives aux comptes des candidats aux élections législatives 2022, dont le scrutin fait l’objet d’un contentieux. Le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés… Continue reading
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Financement électoral : le rejet du compte de campagne n’entraîne pas l’annulation de la dévolution qui reste due
Un client me demande si le probable rejet de son compte de campagne (j’avoue qu’il a fait fort. Il me demande de sauver ses fesses. Je lui ai répondu que je pouvais lui empêcher l’inéligibilité mais que je voyais difficilement comment son compte pourrait être approuvé en l’état. Après, je comprends beaucoup de ses erreurs… Continue reading
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Droit du financement électoral : les montants des concours en nature sont inclus dans le calcul du seuil de dispense de visa du compte de campagne (4 000 euros)
Un client me demandait si les « concours en nature* » étaient inclus dans le calcul des 4 000 euros en deçà desquels, lorsque le candidat a obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, il est dispensé de faire viser son compte de campagne par un membre de l’ordre des Experts comptables, aux termes… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 