financement électoral
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Vos questions : peut-on diffuser un tract de soutien ou d’appel au vote pour un candidat aux élections (européennes 2024) ?
Bonjour. Vous êtes élu local (ça, on s’en fiche), et vous me demandez si vous avez le droit, spontanément, d’éditer, d’imprimer et de distribuer un tract de soutien à votre candidat préféré, en vue de l’élection de dimanche (évidemment, sans son accord, parce que c’est loin et compliqué pour aller le trouver et lui quémander… Continue reading
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Je me propose… De vous défendre devant le Conseil constitutionnel contre les requêtes de la CNCCFP
D’ici quelques jours, la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va commencer à rendre ses premières décisions relatives aux comptes des candidats aux élections législatives 2022, dont le scrutin fait l’objet d’un contentieux. Le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés… Continue reading
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Financement électoral : il est possible de modifier son compte de campagne jusqu’au dixième vendredi suivant le premier tour, peu importe qu’il ait été déposé avant !
Un client me posait la question de savoir s’il pouvait encore modifier son compte de campagne après l’avoir déposé à la Commission. Attention, car dans ce cas-là, il conviendra de le faire à nouveau viser par l’expert-comptable !!! Face à l’absence d’indications de la sorte dans le Guide du candidat et du mandataire, j’ai posé… Continue reading
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Vos questions : le maire de Savigny-sur-Orge a-t-il le droit de faire du porte-à-porte ?
Il s’agit d’une question qui m’a été posée par courriel le 22 novembre 2018. Bonjour, Est-ce que vous savez que le maire a commencé une campagne de porte-à-porte dans les rues de Savigny ? Je n’étais pas là, et c’est dommage parce que j’aurais eu deux mots à lui dire. C’est ma femme qui lui… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 