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Vos questions : est-ce qu’un maire a le droit de personnellement distribuer des colis de Noël aux habitants l’année pré-électorale ?
Vous me demandez si un maire peut personnellement distribuer des colis de Noël aux habitants l’année précédant les élections. En effet, aux termes de l’article L. 106 du code électoral : « Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou… Continue reading
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Corrigendum : un maire peut bien prêter une salle municipale sans acte écrit, tant qu’il y a un accord exprès, mais celui-ci doit pouvoir être prouvé !!!
Contrairement à ce que j’ai pu écrire il y a quelques semaines, il est effectivement POSSIBLE qu’une mise à disposition de locaux communaux par un maire se fasse SANS ACTE ÉCRIT. En effet, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que : « aucune autre disposition législative ou réglementaire n’imposent qu’une autorisation d’occuper le… Continue reading
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Le Tribunal administratif de Versailles juge qu’un maire peut renouveler l’adhésion à une association dont la commune est membre au-delà de la durée expressément prévue par le conseil municipal
Il s’entend dans la situation dans laquelle le maire a reçu habilitation pour renouveler l’adhésion aux associations dont la commune est membre. Dans cette affaire, je soulevais que la volonté du conseil municipal, élu au suffrage universel direct, de n’adhérer à une association expressément que pour un an, l’emportait sur la capacité du maire, élu… Continue reading
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Alexis TEILLET, le bucheron de Carnot, a planté 48 arbres pour 50 000 euros. A-t-il aussi fait travailler les agents le dimanche ?
Je regardais un petit peu les prix par rapport à ce que TEILLET est fier d’avoir planté ; moi, je trouve plutôt 700 à 800 euros pour cette essence et cette taille… J’avoue que, comme de nombreux Saviniens, j’ai un petit peu de mal à comprendre comment on a pu dépenser 50 000 euros (13… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 