prêt de salles
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Corrigendum : un maire peut bien prêter une salle municipale sans acte écrit, tant qu’il y a un accord exprès, mais celui-ci doit pouvoir être prouvé !!!
Contrairement à ce que j’ai pu écrire il y a quelques semaines, il est effectivement POSSIBLE qu’une mise à disposition de locaux communaux par un maire se fasse SANS ACTE ÉCRIT. En effet, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que : « aucune autre disposition législative ou réglementaire n’imposent qu’une autorisation d’occuper le… Continue reading
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Départementales : Pascal NOURY, merci de votre accueil à Morangis (salles communales)
Le samedi 10 janvier 2015, j’envoyais naïvement un courrier au Maire de Morangis afin de solliciter de sa généreuse part une salle communale pouvant contenir au moins 45 personnes, afin d’y tenir des réunions publiques. Ce jeudi 5 mars 2015, je devais donc organiser une rencontre politique mais tout ne sont pas passées comme je… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 