bail
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Corrigendum : un maire peut bien prêter une salle municipale sans acte écrit, tant qu’il y a un accord exprès, mais celui-ci doit pouvoir être prouvé !!!
Contrairement à ce que j’ai pu écrire il y a quelques semaines, il est effectivement POSSIBLE qu’une mise à disposition de locaux communaux par un maire se fasse SANS ACTE ÉCRIT. En effet, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que : « aucune autre disposition législative ou réglementaire n’imposent qu’une autorisation d’occuper le… Continue reading
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Mort de rire ! À Savigny-sur-Orge, Alexis TEILLET affiche qu’il attribue des baux, mais c’est pour de faux !!! Ah, ah, ah, on a bien ri !
Je ne veux pas médire, mais il vous prend quand même pour des gros cons… En novembre 2024, TEILLET fait afficher, à vos frais, qu’il a attribué un bail commercial. Alors même qu’il n’avait pas passé de procédure de mise en concurrence pour départager d’éventuels candidats à son attribution (mais une procédure de mise en… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 