Conseil municipal
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La rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles conclut à l’annulation de la décision de refus du maire de Savigny-sur-Orge de me laisser lui poser une question orale en séance qui le dérangeait
Alexis TEILLET n’est pas fasciste mais il refuse quand même qu’on lui pose les questions qui le dérangent… Du coup, je saisis le tribunal administratif. Et la juridiction ; en tout cas, sa rapporteure publique, dit qu’Alexis a eu tort… Et préconise une injonction à Alexis de me laisser poser ma question ! À suivre…… Continue reading
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Parce que la démocratie l’emmerde (sauf ses 98 000 euros d’indemnités), Alexis Carlo-Benito TEILLET groupe le vote de mes vœux et motions. J’adresse une demande de déféré préfectoral à la préfète.
Alexis n’est pas fasciste, mais… Quand même, s’il peut éviter quelques votes ; lui sera toujours payé autant ! Et regardez les autres pseudo-fascistes qui laissent faire et en redemandent (à l’exception de Jean-Marc DEFRÉMONT qui sauve l’honneur) ! J’ai écrit à la préfète. Et je lui ai envoyé cette petite vidéo. 1. Il découle… Continue reading
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Le Tribunal administratif de Versailles juge qu’un maire peut légalement ne pas intégrer les corrections au procès-verbal approuvées par le conseil municipal !!!
Au droit de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente lors de la séance qui suit. Le règlement intérieur du conseil municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne) permet aux élus d’intervenir à ce moment pour demander des corrections dans la transcription de leur intervention. Lors… Continue reading
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Le Tribunal administratif de Versailles juge qu’un maire peut renouveler l’adhésion à une association dont la commune est membre au-delà de la durée expressément prévue par le conseil municipal
Il s’entend dans la situation dans laquelle le maire a reçu habilitation pour renouveler l’adhésion aux associations dont la commune est membre. Dans cette affaire, je soulevais que la volonté du conseil municipal, élu au suffrage universel direct, de n’adhérer à une association expressément que pour un an, l’emportait sur la capacité du maire, élu… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 