adhésion aux associations
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Le Tribunal administratif de Versailles juge qu’un maire peut renouveler l’adhésion à une association dont la commune est membre au-delà de la durée expressément prévue par le conseil municipal
Il s’entend dans la situation dans laquelle le maire a reçu habilitation pour renouveler l’adhésion aux associations dont la commune est membre. Dans cette affaire, je soulevais que la volonté du conseil municipal, élu au suffrage universel direct, de n’adhérer à une association expressément que pour un an, l’emportait sur la capacité du maire, élu… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 