procès-verbal de conseil municipal
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Le Tribunal administratif de Versailles juge qu’un maire peut légalement ne pas intégrer les corrections au procès-verbal approuvées par le conseil municipal !!!
Au droit de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente lors de la séance qui suit. Le règlement intérieur du conseil municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne) permet aux élus d’intervenir à ce moment pour demander des corrections dans la transcription de leur intervention. Lors… Continue reading
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La Commission d’accès aux documents administratifs constate que la Commune de Savigny-sur-Orge ne publie pas ses procès-verbaux de conseil municipal sous un format exploitable…
Allégorie de l’arroseur arrosé ! La Commune me reproche les formats de mes tribunes dans le magazine municipal. Admettons. Je reproche à la Commune les formats de ses publications de documents administratifs ; et cela ne fait que commencer ! Sauf que dans mon cas, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) me donne raison… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 