publication
-
Enfin ! Après dix mois d’interruption, le CCAS de Savigny-sur-Orge recommence à publier en ligne ses actes administratifs
Alerté par un(e) agent(e) du centre communal d’action sociale (CCAS) sur le fait que ce dernier ne publiait plus en ligne ses actes administratifs depuis le 19 juin 2025, j’ai commis, ce 21 avril 2026, une demande de publication de ces mêmes actes auprès du président dudit centre. Et effectivement, dès le lendemain, tous ces… Continue reading
-
La Commission d’accès aux documents administratifs constate que la Commune de Savigny-sur-Orge ne publie pas ses procès-verbaux de conseil municipal sous un format exploitable…
Allégorie de l’arroseur arrosé ! La Commune me reproche les formats de mes tribunes dans le magazine municipal. Admettons. Je reproche à la Commune les formats de ses publications de documents administratifs ; et cela ne fait que commencer ! Sauf que dans mon cas, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) me donne raison… Continue reading
-
La Commission d’accès aux documents administratifs me sauve mes délais de recours en reprochant au directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine de ne pas faire la preuve de ses publications
Exaspéré par la manière dont s’était passée l’approbation du protocole de financement du renouvellement urbain de Grand-Vaux en Conseil municipal, j’avais décidé de déférer cette convention devant le Tribunal administratif pour les vices qui l’entachent… Mais catastrophe, je n’avais découvert la publication de cette convention que le 10 janvier 2023, soit plus de deux mois… Continue reading
-
Mon modèle pour demander la communication des grands livres budgétaires à une administration/une collectivité
Depuis 2016, et sur le conseil d’un ancien maire-adjoint aux Finances d’une commune proche de la mienne et sensible à mes combats, je demande chaque année les grands livres budgétaires des différentes collectivités territoriales auxquelles j’appartiens. Puis je les étudie, je les commente, et je les republie ! Les grands livres budgétaires retracent les comptes… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 