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La Commission d’accès aux documents administratifs constate que la Commune de Savigny-sur-Orge ne publie pas ses procès-verbaux de conseil municipal sous un format exploitable…
Allégorie de l’arroseur arrosé ! La Commune me reproche les formats de mes tribunes dans le magazine municipal. Admettons. Je reproche à la Commune les formats de ses publications de documents administratifs ; et cela ne fait que commencer ! Sauf que dans mon cas, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) me donne raison… Continue reading
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La Commission d’accès aux documents administratifs me sauve mes délais de recours en reprochant au directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine de ne pas faire la preuve de ses publications
Exaspéré par la manière dont s’était passée l’approbation du protocole de financement du renouvellement urbain de Grand-Vaux en Conseil municipal, j’avais décidé de déférer cette convention devant le Tribunal administratif pour les vices qui l’entachent… Mais catastrophe, je n’avais découvert la publication de cette convention que le 10 janvier 2023, soit plus de deux mois… Continue reading
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Mon modèle pour demander la communication des grands livres budgétaires à une administration/une collectivité
Depuis 2016, et sur le conseil d’un ancien maire-adjoint aux Finances d’une commune proche de la mienne et sensible à mes combats, je demande chaque année les grands livres budgétaires des différentes collectivités territoriales auxquelles j’appartiens. Puis je les étudie, je les commente, et je les republie ! Les grands livres budgétaires retracent les comptes… Continue reading
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Sur les demandes de publication de documents par l’administration (article L.312-1-1 du CRPA)
==> Au cas où vous souhaiteriez contraindre une administration à publier des documents en même temps qu’elle vous les communique, pensez bien à demander la publication des documents, en même temps que vous en demandez la communication ! Sans quoi le Tribunal administratif pourra se prononcer sur le refus de communication, sans avoir ensuite la… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 