grand livre budgétaire
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Doctrine CADA VAGNEUX : la Commission dit l’accessibilité des grands livres budgétaires en cours d’exercice !!!
Un maire ne peut donc pas, à confirmer par le tribunal administratif, s’opposer à la consultation du grand livre de l’année en cours, par un élu ou par un citoyen, au motif que l’exercice n’est pas clôturé… Et encore un cinglant désaveu de Sandra ALVES, « directrice » des affaires juridiques de la Mairie de… Continue reading
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Soit Alexis TEILLET a menti au tribunal administratif. Soit les cinq agents référents du logiciel Finances de la Commune de Savigny-sur-Orge sont vraiment des buses. L’un n’empêche pas l’autre… ¯\_(ツ)_/¯
Moi, c’est bien simple. Je ne peux pas m’imaginer un seul instant que Alexis TEILLET puisse MENTIR au Tribunal, ou bien encore ESCROQUER des décisions de justice. Pas possible. Rien à faire. Cela n’entre pas dans mon logiciel. Du coup, je peux concevoir : – soit que TEILLET a été trahi par les agents de… Continue reading
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Le Département de l’Essonne, condamné en cassation, à me communiquer les grands livres budgétaires 2015 à 2017
Ce n’est malheureusement pas une victoire… Le Département m’avait communiqué le grand livre 2018 sans rien y trouver à redire ; ce n’était donc pas cela le fond du problème. François DUROVRAY, président du Conseil départemental, contestait en fait, dans le même jugement, l’injonction de communication des productions des travaux de Cathy CHEVALIER, notre future… Continue reading
Alexis TEILLET, audience, avocat aux conseils, cassation, Catherine CHEVALIER, Cathy CHEVALIER, condamnation du Département, Conseil d’État, Conseil départemental, Conseil départemental de l’Essonne, corbeau, Essonne, François DUROVRAY, grand livre budgétaire, Olivier VAGNEUX, plainte avec constitution de partie civile, prise illégale d’intérêts, SAVIGNY-SUR-ORGE, soustraction de bien public, victoire -
Le Département de l’Essonne à nouveau condamné à communiquer son grand livre budgétaire, cette fois avec une astreinte de 50 euros par jour de retard
Visiblement, la présidente de la 7e chambre du Tribunal administratif n’a pas apprécié que François DUROVRAY se pourvoit en cassation à l’encontre de son premier jugement. Alors, non seulement elle l’a encore condamné à me communiquer le grand livre budgétaire 2018, qui nous permettra d’apprécier si la droite a arrêté les gaspillages. Mais en plus,… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 