victoire
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Le Département de l’Essonne, condamné en cassation, à me communiquer les grands livres budgétaires 2015 à 2017

Ce n’est malheureusement pas une victoire… Le Département m’avait communiqué le grand livre 2018 sans rien y trouver à redire ; ce n’était donc pas cela le fond du problème. François DUROVRAY, président du Conseil départemental, contestait en fait, dans le même jugement, l’injonction de communication des productions des travaux de Cathy CHEVALIER, notre future… Continue reading
Alexis TEILLET, audience, avocat aux conseils, cassation, Catherine CHEVALIER, Cathy CHEVALIER, condamnation du Département, Conseil d’État, Conseil départemental, Conseil départemental de l’Essonne, corbeau, Essonne, François DUROVRAY, grand livre budgétaire, Olivier VAGNEUX, plainte avec constitution de partie civile, prise illégale d’intérêts, SAVIGNY-SUR-ORGE, soustraction de bien public, victoire -
Petite victoire : la délibération du GOSB listant les voiries communales transférées à l’EPT est abrogée

Je ne connaîtrais que vendredi (20 décembre 2019) si le Tribunal administratif de Melun suit mes conclusions tendant à l’annulation de la délibération définissant l’intérêt territorial Voirie du Grand-Orly Seine Bièvre. Mais ce que je sais déjà, c’est qu’il n’aura pas à se prononcer sur ma demande d’annulation, par voie de conséquence, de la délibération… Continue reading

