condamnation du Département
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Le Département de l’Essonne, condamné en cassation, à me communiquer les grands livres budgétaires 2015 à 2017
Ce n’est malheureusement pas une victoire… Le Département m’avait communiqué le grand livre 2018 sans rien y trouver à redire ; ce n’était donc pas cela le fond du problème. François DUROVRAY, président du Conseil départemental, contestait en fait, dans le même jugement, l’injonction de communication des productions des travaux de Cathy CHEVALIER, notre future… Continue reading
Alexis TEILLET, audience, avocat aux conseils, cassation, Catherine CHEVALIER, Cathy CHEVALIER, condamnation du Département, Conseil d’État, Conseil départemental, Conseil départemental de l’Essonne, corbeau, Essonne, François DUROVRAY, grand livre budgétaire, Olivier VAGNEUX, plainte avec constitution de partie civile, prise illégale d’intérêts, SAVIGNY-SUR-ORGE, soustraction de bien public, victoire
LE SAVINIENTAQUIN 