Conseil départemental
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Le Département de l’Essonne, condamné en cassation, à me communiquer les grands livres budgétaires 2015 à 2017

Ce n’est malheureusement pas une victoire… Le Département m’avait communiqué le grand livre 2018 sans rien y trouver à redire ; ce n’était donc pas cela le fond du problème. François DUROVRAY, président du Conseil départemental, contestait en fait, dans le même jugement, l’injonction de communication des productions des travaux de Cathy CHEVALIER, notre future… Continue reading
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Note à moi-même : organiser un bal du 14 juillet pour étouffer les revendications des pompiers de Savigny/Morangis

J’allais commencer mon article en parlant de « putes », et puis je me suis rappelé que la diffamation des corps constitués est une circonstance aggravante en matière de droit de la presse… Il va en plus de soi que toute critique que je peux porter contre les pompiers se fait évidemment à l’exception notable… Continue reading
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Vos questions : quels mandats perdraient Alexis TEILLET s’il était rendu inéligible après la municipale 2021 ?

Un lecteur me demande si TEILLET rendu inéligible sur le fondement de l’article L. 118-4 du code électoral, du fait d’une infraction à l’article L. 52-4 du code électoral, perdrait son mandat de conseiller départemental, en sus de son mandat de maire et de vice-président du Grand-Orly Seine Bièvre… La réponse nous est donnée au… Continue reading
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Vos questions : Alexis TEILLET peut-il encore être candidat au Département ?

À la suite de mon article sur le nouveau poste d’Alexis TEILLET au Département de l’Essonne, un lecteur me rappelle que j’en avais fait un potentiel candidat à la succession d’Éric MEHLHORN au Conseil départemental et il me demande s’il pourra toujours candidater. En effet, en droit, l’article L.207 du code électoral dispose que :… Continue reading
