conseiller départemental

Un lecteur me demande si TEILLET rendu inéligible sur le fondement de l’article L. 118-4 du code électoral, du fait d’une infraction à l’article L. 52-4 du code électoral, perdrait son mandat de conseiller départemental, en sus de son mandat de maire et de vice-président du Grand-Orly Seine Bièvre… La réponse nous est donnée au… Continue reading