GOSB
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Dix recours ont été enregistrés contre le plan local d’urbanisme intercommunal du Grand-Orly Seine Bièvre [PLUi EPT GOSB]
![Dix recours ont été enregistrés contre le plan local d’urbanisme intercommunal du Grand-Orly Seine Bièvre [PLUi EPT GOSB]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2026/08/EPT_10PLUi.jpg)
Pour rappel, j’ai moi-même déposé un recours pour sanctionner que le maire de Savigny, qui a d’ailleurs été condamné pour cela, avait refusé de fournir aux élus municipaux les documents sur lesquels ils devaient délibérer. Car je trouve effectivement très intéressant de demander aux élus d’approuver un rapport qu’ils n’ont pas ; mais cela n’a… Continue reading
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Olivier VAGNEUX a déféré le Plan local d’urbanisme intercommunal de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, pour ce qu’il est entaché d’un vice de procédure non danthonysable (méconnaissance de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme)
Ce lundi 22 juin 2026, j’ai déposé un recours contre le PLUi du GOSB. Dans ma requête, je ne soulève qu’un seul vice de procédure, pris de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, mais qui n’est pas dépassable, selon ce qu’en a jugé le Conseil d’État, le 13 octobre… Continue reading
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Olivier VAGNEUX a déposé un recours gracieux contre le Plan local d’urbanisme intercommunal de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre
À Savigny, on demande aux élus d’approuver des documents qu’on refuse de leur communiquer. ¯\_(ツ)_/¯ Il faut se satisfaire de la synthèse de l’administration, qui peut donc vous raconter absolument n’imp. Et vous êtes un salaud si vous cherchez à le vérifier. À noter que les 38 autres élus n’en ont rien à faire. Pour… Continue reading
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Mort de rire ! Alexis TEILLET, administrateur de la régie des eaux de la Seine et de l’Orge, qui dit aux nouveaux habitants que l’eau est gérée par l’EPT GOSB…
Ce matin, samedi 4 octobre 2025, c’était la matinée d’accueil des nouveaux habitants. Un évènement qui vaut à la Ville une procédure devant le Conseil d’État car Sa Municipale Majesté TEILLET en avait exclu la participation des élus des oppositions en 2022 ; et que j’ai décidé de ne pas me laisser faire. J’y suis… Continue reading