PLUI
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Olivier VAGNEUX a déféré le Plan local d’urbanisme intercommunal de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, pour ce qu’il est entaché d’un vice de procédure non danthonysable (méconnaissance de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme)
Ce lundi 22 juin 2026, j’ai déposé un recours contre le PLUi du GOSB. Dans ma requête, je ne soulève qu’un seul vice de procédure, pris de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, mais qui n’est pas dépassable, selon ce qu’en a jugé le Conseil d’État, le 13 octobre… Continue reading
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Olivier VAGNEUX a déposé un recours gracieux contre le Plan local d’urbanisme intercommunal de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre
À Savigny, on demande aux élus d’approuver des documents qu’on refuse de leur communiquer. ¯\_(ツ)_/¯ Il faut se satisfaire de la synthèse de l’administration, qui peut donc vous raconter absolument n’imp. Et vous êtes un salaud si vous cherchez à le vérifier. À noter que les 38 autres élus n’en ont rien à faire. Pour… Continue reading
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Mon avis favorable sous réserve au PCAET du Grand-Orly Seine Bièvre
Dernier jour pour donner son avis, d’ici 17 heures, au projet de Plan climat air énergie territorial (PCAET) de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre. https://www.registre-numerique.fr/ppve-pcaet-ept-grandorly-seinebievre Pour ma part, c’est un avis favorable sous réserve de la modification de l’action no 23 consacrée au développement d’Orly, pour laquelle je demande d’intégrer les objectifs et/ou… Continue reading
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Mes observations à l’enquête publique du Plan local d’urbanisme intercommunal du Grand-Orly Seine Bièvre
Il est encore possible de donner son avis ce jour jusqu’à 17 heures : https://www.registre-numerique.fr/plui-grand-orly-seine-bievre/ Comme chaque fois, vous pouvez copier-coller des extraits qui vous sembleraient pertinents de mon avis. Savigny-sur-Orge, le 27 juin 2025 Objet : Avis défavorable au projet de PLUi de l’EPT GOSB Madame le Président, Je vous prie de trouver ci-jointes… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 