Ce lundi 22 juin 2026, j’ai déposé un recours contre le PLUi du GOSB.
Dans ma requête, je ne soulève qu’un seul vice de procédure, pris de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme,
mais qui n’est pas dépassable, selon ce qu’en a jugé le Conseil d’État, le 13 octobre 2023, dans sa décision no 464955.
Il faut connaître qu’à Savigny-sur-Orge, le maire nous demande de débattre de documents qu’il refuse de nous communiquer.
Et donc, le 15 février 2023, nous avons débattu des orientations du plan d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme intercommunal, contenues dans un rapport que nous n’avions pas !!!
De fait, j’estime que le débat qui s’est fait uniquement à partir de ce que l’administration a « municipalement » (généreusement) consenti à nous partager, n’était pas sincère ; en tout état de cause, ne constituait pas un vrai débat au sens de l’article précité.
Et donc, je demande l’annulation du PLUi, faute que ce débat obligatoire, ait pu valablement se tenir.
À noter que dans l’administration savinienne, ou parmi les élus de TEILLET, personne n’est choqué de discuter d’un document qu’on a pas.
La démocratie les emmerde, et ils ne font même pas semblant de s’en cacher ; pourvu qu’ils soient payés ou indemnisés à la fin du mois.
Malheureusement, l’électeur moyen se fout aussi de la compétence d’une administration ou d’élus qu’il paie à ne rien faire… Mais moi, je ne me résigne pas !

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