danthonysable
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Olivier VAGNEUX a déféré le Plan local d’urbanisme intercommunal de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, pour ce qu’il est entaché d’un vice de procédure non danthonysable (méconnaissance de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme)
Ce lundi 22 juin 2026, j’ai déposé un recours contre le PLUi du GOSB. Dans ma requête, je ne soulève qu’un seul vice de procédure, pris de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, mais qui n’est pas dépassable, selon ce qu’en a jugé le Conseil d’État, le 13 octobre… Continue reading
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Falsification : quand la Mairie de Savigny-sur-Orge oublie d’indiquer qu’elle a rajouté l’examen d’une question sur la table de la commission…
À Savigny, il y a un règlement qui dit que les questions sont examinées par des commissions préparatoires (article 3), et que les commissions sont convoquées cinq jours avant (article 25-3). Constitue donc un vice de procédure, malheureusement quasiment toujours dépassable (on dit danthonysable), de proposer l’examen d’une question en cours de commission municipale. Mais… Continue reading
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Jurisprudence utile : la méconnaissance du droit d’amendement des élus, lorsqu’elle est constituée, n’est pas danthonysable
Ainsi en a jugé le Conseil d’État, dans un arrêt du 6 mai 2015, no 384877, qui a considéré que l’irrégularité prise de la méconnaissance du droit d’amendement d’un élu privait son auteur d’une garantie et était de nature à exercer une influence sur le sens de la délibération attaquée. Mais à bien y regarder… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 