vice de procédure
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Mes requêtes contre la violation de mon droit d’amendement au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge par Alexis TEILLET
Le droit d’amendement, selon le règlement intérieur du Conseil municipal, c’est la faculté donnée aux élus de « modifier ou compléter les projets de délibération » (article 18). Mais à Savigny-sur-Orge, le maire Alexis TEILLET ne veut pas qu’on rectifie, au moyen d’amendements, les erreurs matérielles, de son incompétente administration, parce que cela fait tache… Continue reading
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Pour quels motifs juridiques vais-je déférer au Tribunal administratif la convention du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux !
Comme vous ne le savez sûrement pas, la délibération relative à l’approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux que le Conseil municipal a adopté ce mardi 12 juillet 2022, dans une incompréhensible précipitation puisque les autres acteurs ne l’adopteront pas avant septembre 2022, est insusceptible de recours. Il me faudra… Continue reading
absence de débat, annulation, écoles, classes, débat, défaut d’information des élus du Conseil municipal, droit d’amendement, erreur de droit, erreur de fait, erreur manifeste d’appréciation, gare, gauchisme, géothermie, Grand-Val, Grand-Vaux, insécurité, insincère, insincérité, insuffisance de motivation, légalité externe, légalité interne, Notre dame d’espérance, NPNRU, parking, PLIE, projet de renouvellement de Grand-Vaux, résidentialisation, rectification, SAVIGNY-SUR-ORGE, SDRIF, SRHH, stationnement, TA, Tribunal administratif, vice de procédure, violation du droit d’amendement -
À Savigny-sur-Orge, on vote les scrutins secrets… à main levée (Pitoyable service juridique de la Commune !)
Ils sont gentils parce qu’ils me facilitent mes recours, mais entre nous, qu’est-ce qu’ils sont cons… Surtout que je les avais bien prévenus que j’irai au Tribunal sur cette délibération… Je ne les ai même pas pris en traître ! Et TEILLET qui a signé sans relire, ou alors sans rien comprendre de ce qu’il… Continue reading
Alexis TEILLET, Armand STEIGER, CGCT, commissions municipales, délibérations, erreur de droit, erreur de fait, L. 2121-20 du CGCT, L. 2121-21 du CGCT, main levée, mektoub, Olivier VAGNEUX, parallélisme des formes, projets de délibération, recours, remplacement commissions municipales, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SAVIGNY-SUR-ORGE, scrutins secrets, scrutins secrets à main levée, service juridique, TA, thug life, traître, Tribunal administratif, unanimité, vice de forme, vice de procédure, vote groupé, vote unique, votes -
Pitoyable Jean-Marc DEFRÉMONT qui ne sait même pas pourquoi ni pour quoi il demande la protection fonctionnelle…
C’est bien au niveau du révisionnisme de son dernier communiqué du maire (no 4 – septembre 2021). Le pauvre hère n’est vraiment pas malin pour ne pas comprendre que la présence de David FABRE au second tour de la municipale aurait pu donner un tout autre résultat… Ce sont des maths : FABRE avait besoin… Continue reading
Alexis IZARD, Antoine CURATOLO, CGCT, David Fabre, dénonciation calomnieuse, détournement de bien public, détournement de pouvoir, droit d’information des élus, erreur de droit, information des élus, Jean-Marc DEFRÉMONT, Olivier VAGNEUX, prise illégale d’intérêts, protection fonctionnelle, protection fonctionnelle de Jean-Marc DEFRÉMONT, révisionnisme, SAVIGNY-SUR-ORGE, secret procédural, urbanisme, vice de procédure
LE SAVINIENTAQUIN 