erreur de fait
-
Apprendre à reconnaître et gérer les erreurs matérielles dans les délibérations avec les incompétents de la Mairie de Savigny-sur-Orge
Mais qu’est-ce qu’ils sont connards quand ils falsifient les délibérations du conseil municipal à mon détriment ! Là, ils ont simplement retiré ma candidature et les voix que j’ai obtenues, en inventant de nouveaux résultats. Mais l’occasion est trop belle pour vous expliquer le régime juridique des erreurs de fait, et leur traitement ! Il… Continue reading
-
Des erreurs sur les actes que le tribunal administratif peut enjoindre à corriger ; de la notion d’ « irrégularité à rectifier »
Dans une affaire, je demandais au tribunal administratif d’enjoindre au maire de ma commune de corriger des délibérations dans lesquelles un des 39 élus du conseil municipal avait donné une fausse délégation de vote, donc non valable ; et par suite de retrancher son vote, tout en le déclarant absent. Mais le Tribunal administratif, considérant… Continue reading
-
Mes requêtes contre la violation de mon droit d’amendement au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge par Alexis TEILLET
Le droit d’amendement, selon le règlement intérieur du Conseil municipal, c’est la faculté donnée aux élus de « modifier ou compléter les projets de délibération » (article 18). Mais à Savigny-sur-Orge, le maire Alexis TEILLET ne veut pas qu’on rectifie, au moyen d’amendements, les erreurs matérielles, de son incompétente administration, parce que cela fait tache… Continue reading
-
Pour quels motifs juridiques vais-je déférer au Tribunal administratif la convention du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux !
Comme vous ne le savez sûrement pas, la délibération relative à l’approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux que le Conseil municipal a adopté ce mardi 12 juillet 2022, dans une incompréhensible précipitation puisque les autres acteurs ne l’adopteront pas avant septembre 2022, est insusceptible de recours. Il me faudra… Continue reading
absence de débat, annulation, écoles, classes, débat, défaut d’information des élus du Conseil municipal, droit d’amendement, erreur de droit, erreur de fait, erreur manifeste d’appréciation, gare, gauchisme, géothermie, Grand-Val, Grand-Vaux, insécurité, insincère, insincérité, insuffisance de motivation, légalité externe, légalité interne, Notre dame d’espérance, NPNRU, parking, PLIE, projet de renouvellement de Grand-Vaux, résidentialisation, rectification, SAVIGNY-SUR-ORGE, SDRIF, SRHH, stationnement, TA, Tribunal administratif, vice de procédure, violation du droit d’amendement
LE SAVINIEN TAQUIN 