TA
-
Corrigendum : il n’est pas possible de demander la révision d’une décision du tribunal administratif ou de la cour administrative d’appel
Contrairement à ce que j’ai pu écrire dans un article, de fait dépublié, il n’est pas possible de solliciter la révision d’un jugement de tribunal administratif ou d’un arrêt de cour administrative d’appel. En effet, le Conseil d’État, réuni en section, a jugé, dans un arrêt no 331346 du 16 mai 2012 que : Considérant… Continue reading
-
Mort de rire. La Régie de l’eau Seine-et-Orge de Brigitte VERMILLET, tellement « proche » des gens, que j’ai dû saisir la CADA !
C’est peut-être aussi le moment de s’interroger sur la compétence du directeur général, Quentin DEFFONTAINES, dont les mauvaises langues disent qu’il n’a été embauché au Grand-Orly Seine Bièvre, présidé par le PCF Michel LEPRÊTRE, et qu’il n’a eu le poste, que parce qu’il est de la famille de Léon, qui était la tête de liste… Continue reading
-
Victoire ! Le Tribunal administratif suspend la décision d’Alexis TEILLET refusant de prêter une salle à ses opposants !
Sandra ALVES leur manque, et tout est dépeuplé… Il s’agit de ma toute première victoire en référé suspension ! La Commune dispose désormais de quinze jours francs pour se pourvoir en cassation. Je remercie Jean-Marc DEFRÉMONT pour son témoignage, que j’ai ainsi pu faire valoir devant le juge des référés. Je n’ai pas été flamboyant,… Continue reading
-
Olivier VAGNEUX obtient une audience en référé-suspension face au refus d’Alexis TEILLET de mettre un local commun à destination de ses oppositions municipales (article L. 2121-27 du CGCT)
Moi, j’ai plein d’imagination, et toujours beaucoup d’idées au lit ! Et c’est donc dans mon lit, à mon réveil de ce mercredi 21 septembre 2022, que j’ai eu l’idée de changer, de devenir un homme meilleur, de progresser, de m’améliorer… Bref, de faire tout l’inverse de ce que je reproche à tant de personnes… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 