Cour d’appel de Paris
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Ma QPC, sur la constitutionnalité de la jurisprudence de la Cour de cassation qui dit que la commune est la seule victime possible de l’ingérence du maire ou d’un élu, contraint l’avocat d’Alexis TEILLET à demander un report d’audience !
Ce lundi 17 novembre 2025, à 13 heures 30, nous devions comparaître, avec Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge, devant la 12e chambre du pôle des appels correctionnels de la Cour d’appel de Paris. Moi pour soutenir la culpabilité d’Alexis dans l’affaire de faits présumés de prise illégale d’intérêts que je l’accuse d’avoir commis, en s’octroyant… Continue reading
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Olivier VAGNEUX relaxé en appel pour avoir traité Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge d’ « infâme dégueulasse », de « GROS PORC ! » et de « Carlo-Benito le fasciste » : 13 000 euros d’impôts saviniens gaspillés en protection fonctionnelle du maire !!! #TEILLETrendsl’argent
Avertissement no 1 : Cet arrêt n’est pas définitif puisque TEILLET peut encore s’en pourvoir en cassation jusqu’à ce lundi 27 octobre 2025. Vu qu’il dispose d’une protection fonctionnelle illimitée, ce serait quand même dommage de se priver ! C’est vrai que cette affaire n’a coûté qu’environ 13 000 euros à ce jour au contribuable… Continue reading
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Le Parisien de l’Essonne cité à comparaître le 13 décembre 2022 pour répondre de faits de diffamation publique envers Olivier VAGNEUX
Par un arrêt du 10 novembre 2022, non définitif car toujours susceptible de cassation, la Cour d’appel de Paris a condamné un ancien boulanger savinien, aujourd’hui retraité, à me verser la somme de 500 euros de dommages-intérêts pour m’avoir envoyé un message privé aux termes duquel il me menaçait de venir me « casser ma… Continue reading
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Troisième annulation consécutive d’une ordonnance du juge d’instruction refusant d’informer de la prise illégale d’intérêts d’Éric MEHLHORN à l’occasion du vote de sa protection fonctionnelle
Mais je peux aussi monter à quatre s’il le faut ; même s’il sera maintenant difficile au juge d’instruction d’Évry-Courcouronnes d’aller contre « l’autorité de la chose jugée » par la chambre de l’instruction ! « Enfin, il n’est pas sérieusement contestable que M. MEHLHORN ne pouvait ignorer qu’il participait au vote, conduisant à l’octroi,… Continue reading
Alexis TEILLET, autorité de la chose jugée, Éric HUIBAN, Éric MEHLHORN, chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, Cour d’appel de Paris, Cour de cassation, juge d’instruction, mandataire, mise en examen, Olivier VAGNEUX, prise illégale d’intérêts, protection fonctionnelle, renvoi devant le Tribunal correctionnel
LE SAVINIENTAQUIN 