Question prioritaire de constitutionnalité
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Ma QPC, sur la constitutionnalité de la jurisprudence de la Cour de cassation qui dit que la commune est la seule victime possible de l’ingérence du maire ou d’un élu, contraint l’avocat d’Alexis TEILLET à demander un report d’audience !
Ce lundi 17 novembre 2025, à 13 heures 30, nous devions comparaître, avec Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge, devant la 12e chambre du pôle des appels correctionnels de la Cour d’appel de Paris. Moi pour soutenir la culpabilité d’Alexis dans l’affaire de faits présumés de prise illégale d’intérêts que je l’accuse d’avoir commis, en s’octroyant… Continue reading
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Alexis TEILLET comparaîtra le 17 novembre 2025 devant la Cour d’appel de Paris (2-12) pour des faits de prise illégale d’intérêts (véhicule municipal). Je déposerai avant une QPC !
Ce jeudi 9 octobre 2025 au matin, Alexis et moi avons reçu signification, par commissaire de justice, d’une citation à comparaître le lundi 17 novembre 2025 devant la Cour d’appel de Paris pour mon pourvoi dans son affaire de prise illégale d’intérêts au regard du fait qu’il se soit personnellement attribué un véhicule municipal, à… Continue reading
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Vos questions : ce qui peut se passer si je suis déclaré inéligible le 17 mai 2024…
N’oubliez jamais, mes bons amis, que le droit électoral est pensé par des élus pour des élus, qui ont donc prévu tout un tas de dispositifs assez tordus pour se maintenir en place le plus longtemps possible. Je compte effectivement, et sans aucun scrupule, me servir de l’ensemble de ces dispositifs, comme un vrai politique… Continue reading
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Ma première victoire devant la Cour de cassation (qui en préfigure, je l’espère, de nombreuses autres) !
Voilà ; à 30 ans, et maintenant que j’ai compris comment fonctionnait le système, j’ai déjà gagné devant les deux plus hautes juridictions françaises : le Conseil d’État et la Cour de cassation ! Je suis d’autant plus content que l’article 186 du code de procédure pénale ne me permettait théoriquement pas d’exercer le recours… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 