détournement de bien public
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Ma plainte contre Alexis TEILLET pour prise illégale d’intérêts et détournement de bien public [utilisation de sa fonction de maire et de l’argent de la Commune pour défendre son élection au GOSB]
![Ma plainte contre Alexis TEILLET pour prise illégale d’intérêts et détournement de bien public [utilisation de sa fonction de maire et de l’argent de la Commune pour défendre son élection au GOSB]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/plainte_teillet_simple.jpg?w=1024)
C’est ce lundi 25 juillet 2022 que je dépose mon renseignement au Parquet que la convention pluri-communale de mise en commun des polices municipales de Savigny et de Juvisy est un faux. Dûment accompagné de quatre autres plaintes, tant qu’à me déplacer : plainte avec constitution de partie civile contre Lamia BENSARSA REDA, Alexis TEILLET,… Continue reading
abus d’autorité, Alexis TEILLET, Armand STEIGER, atteinte au secret de la vie privée, atteinte au secret des correspondances, CAO, CCAS, CDSP, détournement de bien public, droit électoral, EPT GOSB, faux, Jordan HAYÈRE, Lamia BENSARSA REDA, maire, Olivier VAGNEUX, parquet, prise illégale d’intérêt, renseignement, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SEBAN & associés, usurpation d’identité -
Dans la catégorie « Documents bêtement supprimés du site internet de la Commune de Savigny-sur-Orge » : la convention d’honoraires avec SEBAN & Associés
Monsieur Armand ! Monsieur Armand ! Vous avez malencontreusement effacé du site internet de la Commune l’annexe de la convention d’honoraires avec SEBAN & Associés ! Sûrement une fausse manipulation ou alors un geste parfaitement involontaire ? Mais si, vous savez bien, celle qui établit une prise illégale d’intérêts et un détournement de bien public… Continue reading
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Ma première victoire devant la Cour de cassation (qui en préfigure, je l’espère, de nombreuses autres) !
Voilà ; à 30 ans, et maintenant que j’ai compris comment fonctionnait le système, j’ai déjà gagné devant les deux plus hautes juridictions françaises : le Conseil d’État et la Cour de cassation ! Je suis d’autant plus content que l’article 186 du code de procédure pénale ne me permettait théoriquement pas d’exercer le recours… Continue reading
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Alerte prise illégale d’intérêts et détournement de bien public : le maire de Savigny-sur-Orge veut créer un emploi dissimulé de cabinet
J’ai évidemment annoncé, lors de la commission municipale*, que si cette délibération devait être adoptée, alors je saisirai la procureure en application de l’article 40 du code de procédure pénale. Pourquoi pas aussi tant qu’à faire un recours administratif pour détournement de pouvoir et violation de la loi (article 110 de la loi no 84-53… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 