Publié par Voilà ; à 30 ans, et maintenant que j’ai compris comment fonctionnait le système, j’ai déjà gagné devant les deux plus hautes juridictions françaises : le Conseil d’État et la Cour de cassation !
Je suis d’autant plus content que l’article 186 du code de procédure pénale ne me permettait théoriquement pas d’exercer le recours présenté, et que j’y suis finalement allé au culot, avec la volonté d’ouvrir une nouvelle voie de recours au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Il s’agit ici d’une cassation avec renvoi devant la Cour d’appel, malgré le fait que le conseiller rapporteur demandait que l’affaire soit directement évoquée par la Haute Cour.
J’ai un regret qui est celui de ne pas avoir été informé de l’audience publique du 15 février 2022, sans quoi je m’y serai rendu, parce que je ne connais que le greffe de la Cour de cassation.
À l’issue du renvoi, une fois que la chambre de l’instruction de la Cour d’appel se sera prononcée en ma faveur, une information judiciaire des faits de prise illégale d’intérêts et de détournement de bien public pourra normalement enfin être ouverte à l’encontre d’Éric MEHLHORN, ancien maire de Savigny-sur-Orge.
παρρησία 