Publié par Courrier du 28 mars 2022 reçu le 30 mars 2022, par lettre simple, ce qui veut tout dire car la procédure contradictoire se fait habituellement au travers de lettres recommandées. J’ai répondu ce 31 mars 2022.
Dans le pire des cas, le rapporteur menace de retrancher 96 euros à mon compte (sur 20 157 euros), parce qu’il s’interroge sur le caractère électoral de la dépense d’assurance pour les réunions publiques.
Le rapporteur me pose trois « questions ».
1°) Lui fournir la déclaration de mandataire financier en préfecture.
Je l’avais mis dans le dossier, mais je lui redonne quand même.
2°) Lui fournir les factures de la propagande officielle.
Pour le coup, je les ai oubliées, alors qu’elles doivent être transmises. Je corrige.
3°) Justifier des dépenses d’assurance dans le compte des réunions publiques.
La Commune demande obligatoirement une assurance aux utilisateurs de salles communales.
Le Guide du mandataire dispose d’intégrer de telles dépenses à la rubrique des réunions publiques.
Nous avons suivi les préconisations du Guide. Bonjour chez vous !
En somme, le rapporteur semble surtout m’écrire pour me montrer qu’il existe, mais n’avoir réellement rien à me reprocher. Personnellement, j’appelle cela du zèle. Mais c’est le jeu !
Les questions
Le texte de ma réponse
Monsieur le Rapporteur,
1) Je vous prie de bien vouloir trouver copie du recepisse préfectoral prenant acte de la désignation de mon mandataire financier en préfecture en annexe 1.
Je vous prie également de bien vouloir trouver, pour information, copie des factures d’impression de la campagne officielle, éligibles au remboursement de l’État en application de l’article R. 39 du code électoral, en annexes 2, 3, 4 et 5.
2) Le 4.2.14 du Guide du mandataire, relatif aux « Manifestations, meetings et réunions publiques (compte 6254) » dispose que : « Dans cette rubrique du compte, doivent être imputées toutes les dépenses relatives à l’organisation de réunions publiques qui ne peuvent pas être ventilées dans les autres rubriques. »
Il ressort des conditions d’utilisation des salles communales de Savigny-sur-Orge, produites en annexes 6 et 7, l’obligation pour l’utilisateur de « fournir une attestation d’assurance couvrant la manifestation dans l’enceinte municipale ».
Partant, les frais d’assurance constituent donc une dépense obligatoire relative à l’organisation de réunions publiques. Le caractère électoral de la dépense est ainsi démontré.
Quant à l’assiette et au mode de calcul de la dépense, ils résultent de la proposition commerciale de l’assureur.
Au demeurant, la somme de 96 euros valant pour assurer selon annexe 8, un total de 4 réunions, soit 24 euros par réunion, pouvant réunir jusqu’à 200 personnes pour une journée entière dans des locaux d’une surface maximale de 1000 m² et accordant les garanties suivantes : responsabilité civile de l’organisateur, protection juridique en cas d’accident, responsabilité locative à concurrence de 1 000 000 €, recours des voisins et des tiers à concurrence de 1 000 000 € et perte de loyers et privation de jouissance à hauteur de 500 000 €, n’apparaît pas aberrante.
Par suite, c’est bien à bon droit que ces 96 euros de police d’assurance ont été ventilés dans la rubrique 6254.
En vous remerciant de votre attention, je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Rapporteur, l’assurance de mes sincères salutations.
Olivier VAGNEUX
παρρησία 