Cour de cassation
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Pour faire économiser de l’argent aux contribuables de Savigny-sur-Orge, je décide de ne pas demander l’aide juridictionnelle contre le pourvoi d’Alexis TEILLET en cassation pour ne pas rajouter des frais de justice à la charge de la Commune
Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge, étant extrêmement lâche, il fait payer ses procédures judiciaires contre ses opposants par la Commune (alors qu’il dispose de 98 000 euros d’indemnités annuelles, tous mandats confondus, qui lui permettraient d’agir…). Après avoir été partiellement débouté, à vos frais, par le Tribunal correctionnel de Paris, puis complètement débouté, toujours à… Continue reading
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L’avocate générale de la Cour de cassation conclut à la cassation de l’arrêt qui m’a condamné à verser 2 000 euros à Georges DURAND et Jean ESTIVILL pour abus de constitution de partie civile (472 CPP)
La conseillère rapporteure avait déjà dit la recevabilité de ce moyen de cassation dans son rapport du 14 avril 2025. Si l’arrêt est cassé, alors ESTIVILL et DURAND devront chacun me rembourser 1 000 euros. L’audience publique pour cette affaire aura lieu le mardi 14 octobre 2025. Je vous résume rapidement les faits : Sur… Continue reading
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Le petit clin d’oeil à l’audience du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Ce mardi matin, j’avais une audience à la chambre criminelle de la Cour de cassation, à laquelle je me suis rendue. C’est toujours très imposant, avec toute la solennité requise par le lieu. Ce que j’aime bien quand j’y vais est que les magistrats se permettent toujours des petits commentaires en plus qui ne figurent… Continue reading
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Vos question / Droit de la presse : calculer le délai de prescription trimestrielle
Vous me demandez comment se calcule la prescription des trois mois en matière de droit de la presse ; et notamment son point de départ : jour de l’évènement ou lendemain ? Le droit pénal de la presse est un droit pénal spécial dont les règles procédurales sont affinées par la jurisprudence. Si, en droit… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 