droit électoral
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Vos questions : peut-on diffuser un tract de soutien ou d’appel au vote pour un candidat aux élections (européennes 2024) ?
Bonjour. Vous êtes élu local (ça, on s’en fiche), et vous me demandez si vous avez le droit, spontanément, d’éditer, d’imprimer et de distribuer un tract de soutien à votre candidat préféré, en vue de l’élection de dimanche (évidemment, sans son accord, parce que c’est loin et compliqué pour aller le trouver et lui quémander… Continue reading
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Vos questions : ce qui peut se passer si je suis déclaré inéligible le 17 mai 2024…
N’oubliez jamais, mes bons amis, que le droit électoral est pensé par des élus pour des élus, qui ont donc prévu tout un tas de dispositifs assez tordus pour se maintenir en place le plus longtemps possible. Je compte effectivement, et sans aucun scrupule, me servir de l’ensemble de ces dispositifs, comme un vrai politique… Continue reading
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Trois propositions reçues en une semaine depuis l’obtention de mon master 2 en droit des collectivités territoriales, dont une intervention à Sciences-Po Paris !
Plusieurs sujets professionnels avancent très vite depuis l’obtention de mon master (seulement 56 % de la promotion l’a obtenu). 1°) Dans les heures qui suivaient la communication des résultats, lundi après-midi, un prof de Paris I me proposait une intervention dans un séminaire de droit électoral. Celle-ci aurait pu intervenir dès demain, 17 octobre 2023,… Continue reading
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Élections proclamées sans procès-verbaux : l’affaire est audiencée au Conseil d’État le 15 mars 2023 (1ère et 4e chambre réunies)
Nouvelle bataille épique dans la Grande guerre du droit (2018 – toujours en cours) qui m’oppose à la directrice des affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge (Sandra ALVES) !!! Je vois déjà l’affiche du film qui va remplir les sièges du futur grand centre culturel ! Au moins un Marvel ! (Même si perso,… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 